Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires

23 MARS :

Toutes et tous dans la grève

 et les manifestations

A l’issue de la rencontre avec le Président de la République du 15 février, 5 organisations syndicales au plan inter-professionnel– la CGT, la CFDT, la FSU, SOLIDAIRES et l’UNSA – ont appelé à « une mobilisation inter-professionnelle unitaire ». Elles ont décidé « ensemble d’une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars ».

 Nous nous inscrivons résolument dans cette perspective d’action.

 En effet, Nicolas SARKOZY a confirmé, lors de ce « sommet social », qu’il n’entendait pas revenir sur les principales orientations d’une politique dont on constate chaque jour les méfaits : montée du chômage, précarisation exacerbée, crise du capitalisme payée par les salariés, cadeaux aux plus fortunés, etc.

 Sur l’enjeu fondamental des retraites, nul besoin d’être prophète pour comprendre que, loin de revenir sur les profonds reculs successifs intervenus depuis plus de 15 ans, ce qui est en préparation, ce sont bien de nouvelles détériorations pour tous, titulaires et non-titulaires, privé comme public. Par exemple, rompre avec le principe des 6 derniers mois de traitement pour le calcul de la retraite, c’est programmer une baisse vertigineuse des pensions des fonctionnaires.

Diviser pour mieux régner, la stratégie n’est pas nouvelle.

Remettre en cause la retraite des fonctionnaires n’apporterait rien aux salariés de droit privé.

La CGT propose au contraire de solidariser les salariés du privé et les fonctionnaire en garantissant à tous l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans, avec pour une carrière complète qui intègrerait les années d’études et de précarité subies, un taux de remplacement d’au moins 75% du revenu net d’activité.

 Dans la Fonction publique, le mal est tout aussi profond sur bien d’autres aspects.

 Les suppressions massives d’emplois mettent à mal la qualité du service public rendu et détériorent gravement les conditions de travail des agents avec des conséquences particulièrement préoccupantes.

 Les attaques contre le Statut, qui se multiplient, tendent à mettre un terme à l’impartialité et à la neutralité des fonctionnaires, garanties fondamentales pour le citoyen.

 La réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle sont autant de mesures injustes, de reculs pour la démocratie et de lourds dangers pour le service public, pour les personnels et pour les usagers.

 La loi HPST (Hôpital santé territoire), la T2A (tarification à l’activité) constituent des régressions majeures pour une politique de santé et d’action sociale solidaire et progressiste et conduisent l’hôpital public au bord du gouffre.

 La REATE (réorganisation territoriale de l’Etat) ne vise qu’à adapter les structures de la Fonction publique de l’Etat aux coupes de l’emploi public et à instrumentaliser ses missions en faveur des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

 La loi de changement de statut de La Poste, l’ouverture de son capital, contre l’avis des postiers et des usagers, va accentuer la mise à mal le service public postal sur tout le territoire.

 C’est pourquoi, avec leurs collègues du privé, tous les salariés de la Fonction publique doivent être dans l’action le 23 mars prochain.

 Avec la CGT, ils revendiqueront notamment :

  Une forte augmentation des salaires et des traitements, assise sur la valeur du point et le rattrapage des pertes antérieures ;

 Une reconstruction de la grille indiciaire.

  Une meilleure prise en compte des qualifications et la garantie d’au moins le doublement du salaire de tous pour une carrière complète

  Le maintien et l’amélioration du régime des retraites de tous les agents de la fonction publique

  La fin immédiate des suppressions d’emplois et des créations partout où c’est nécessaire ;

  Le respect des missions publiques, ce qui passe obligatoirement par le retrait et l’abrogation de nombreux dispositifs législatifs et réglementaires régressifs et une véritable politique de réappropriation publique et de développement des services publics ;

  Un plan de titularisation.

  De meilleures garanties pour les contractuels

 Pour la CGT, le 23 mars doit être l’occasion de la riposte unitaire la plus large et la plus forte possible, renforçant ainsi un processus de mobilisations qui devra se poursuivre. C’est pourquoi, dans la Fonction publique, nous continuons à tout mettre en œuvre pour que toutes les organisations syndicales participent à cette action.

 La CGT appelle les personnels et les usagers à :

  Amplifier les mouvements revendicatifs en cours

  Se retrouver nombreux, privé/public, actifs/retraités le 23 mars dans la grève et les manifestations.

  Peser durablement par toutes les formes d’actions qu’ils décident pour gagner.

 Montreuil, le 18 février 2010

A l’appel de plusieurs organisations syndicales de magistrats, d’avocats, de fonctionnaires et d’associations du monde judiciaire, une journée d’actions et de manifestations est organisée à Paris et en province, le 09 mars 2010, pour dénoncer :

- le démantèlement du service public de la justice avec la déclinaison à marche forcée de la R.G.P.P. dans les différentes directions du ministère de la justice (avec pour point d’orgue, la réforme de la carte judiciaire et la mise à mal du service public de proximité), les fermetures de structures P.J.J., la fermeture de petits centres de détentions au profit de grandes structures déshumanisantes,

- la déliquescence des conditions de travail des fonctionnaires des greffes, de l’administration centrale, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse par le non remplacement de tous les fonctionnaires partant à la retraite (il y aura 1.300 suppressions dans les services judiciaires sur la période 2009-2011),

- l’absence de connaissance par l’administration de la charge de travail des fonctionnaires et magistrats,

- l’absence de reconnaissance statutaire et indemnitaire pour les fonctionnaires,

- les restrictions budgétaires,

- la réforme de la procédure prud’homale par la remise en cause du principe de l’oralité au profit du renforcement du rôle des avocats, ce qui empêchera de fait, bon nombre de salariés de faire valoir leurs droits,

- l’inflation des réformes procédurales sans études d’impact et donc sans moyens supplémentaires,

- les atteintes portées à l’indépendance de l’autorité judiciaire par la violation du principe de séparation des pouvoirs,

-….

Notre organisation syndicale entend donc soutenir cette journée d’action et dans le prolongement, invite les personnels de la justice à se mobiliser et à porter leurs revendications le 23 mars 2010 dans le cadre de la journée interprofessionnelle (privé/public – actifs/retraités) initiée par la CGT, la CFDT, la FSU, Solidaires et l’UNSA.

Résultat des travaux de la CAP de mutation des greffières et greffiers en chef, février 2010

Notre journal est parue. Pour le lire dans son intégralité, au format Acrobat Reader (PDF), cliquer sur ce lien

Lire la lettre adressée à Madame la Ministre de la justice

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Premier ministre et le ministre du Travail ont donné ce week-end quelques indications sur les mesures qu’ils comptent mettre sur la table en matière de retraite au cours du « rendez-vous » 2010.

On est à peine surpris de constater que ce sont de nouvelles régressions qui sont à l’ordre du jour.

Pour tout le monde, il en est ainsi du recul de l’âge légal pour faire valoir ses droits. Pour la CGT, rappelons qu’il ne saurait être question de remettre en cause les 60 ans.

Mais, dans les dispositions évoquées, voici également que resurgit le serpent de mer du calcul de la retraite sur les 6 derniers mois de traitement pour les fonctionnaires.

Autrement dit, sous prétexte d’équité avec les salariés du régime général, on pourrait rallonger la période de référence à 3 ans, voire peut-être davantage.

Faut-il rappeler encore un fois, comme le fait d’ailleurs le Conseil d’Orientation des Retraites, que si le ratio actuel des retraites moyennes nettes sur le revenu d’activité moyen net des fonctionnaires est légèrement supérieur aux cadres du privé, il est nettement inférieur aux non cadres ?

En réalité, rompre avec le principe des 6 derniers mois de traitement, c’est programmer une baisse vertigineuse des pensions des fonctionnaires et c’est mettre à mal le principe même d’une Fonction publique de carrière.

Pour la CGT, c’est clair : ce n’est pas négociable.

Plus que jamais, l’heure est donc à de nouvelles mobilisations, unitaires, solidaires et puissantes, pour revenir sur les nombreux reculs imposés ces dernières années et obtenir une véritable réforme de progrès.

Montreuil, le 2 février 2010

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263, rue de Paris – case 542 – 93514 Montreuil Cédex
Téléphone : 01.48.18.82.31 – Télécopie : 01.77.65.63.27 – Courrier électronique : ugff@cgt.fr
Site internet : www.ugff.cgt.fr – Numéro de Siret : 784312043 – 00036.

Compte rendu de la réunion du 06 janvier 2010, avant la mise en palce d’un groupe de travail portant sur ce thème

Pour consulter le calendrier des cap 2010  pour le premier semestre 2010, greffiers en chef, et greffiers

Calendrier des CAP, adjoints administratif et techniques, secrétaires administratif, attachés d’administration, etc….
calendrier des cap 2010 pour le premier semestre 2010.
calendrier des cap 2010 pour le second semestre 2010.

Vous trouverez en suivant ce lien, le document dresant la liste des membres du Bureau National et de la commission exécutive du syndicat.
la liste des membres composant le Bureau National et la Commission Exécutive du Syndicat

Déclaration liminaire à la réunion du comité technique paritaire ministériel du 15 décembre 2009

Monsieur le Secrétaire général,

Notre organisation syndicale entend profiter de sa présence à ce C.T.P.M., pour obtenir des réponses – enfin – sur quelques points précis, ainsi :

Sur les réformes statutaires :

Le décret portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État (dit décret coquille) est désormais publié. Malgré nos interpellations réitérées auprès dela D.S.J., à ce jour, nous n’avons toujours pas connaissance de ce qui est réellement envisagé pour le corps des greffiers, ni à quelle échéance. Les organisations syndicales sont ou seront reçues en bilatéral pour faire part de leurs propositions.
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Lire notre déclaration liminaire à la CAP des Agents des Services sociaux de décembre 2009

Compte rendu du déroulement de la CAP de mutation des adjoints administratifs de novembre 2009

Résultats de la CAP de mutation des adjoints administratif novembre 2009

Résultats de la CAP de mutation des adjoints technique novembre 2009