La CGT répond au directeur de l’ENG

Dans une lettre aux organisations syndicales, le directeur de l’ENG tentait, en vain, d’apporter des explications aux sommes conséquentes injustement réclamées. La CGT lui répond et lui rappelle les étapes de cette -trop- longue histoire des indemnités de stage. Vous trouverez les deux courriers ci-dessous, également téléchargeables.   COURRIER DE LA CGT Roubaix, le 26 août 2015 Monsieur le directeur de l’École nationale des greffes 5 boulevard de la Marne CS 27109 21071 Dijon cedex OBJET : “remboursement de trop perçus d’indemnités de stage” ; REFER : votre courrier ad hoc en date du 18 août 2015 adressé aux organisations…

Modèles de courriers indemnités de stages en recouvrements

Pour faire suite à notre article précédent que vous pouvez lire ou relire directement depuis ce lien nous vous proposons au format PDF deux courriers que vous pouvez lire maintenant si vous en avez l’envie et le temps…, et ci-dessous deux liens de téléchargement de ces fichiers, mais au format WPD (WordPerfect) pour que vous puissiez les mettre sur votre ordinateur et les personnaliser   Pour lecture au format PDF: Courrier contestation DDFIP août 2015 Courrier contestation ENG août 2015 Les mêmes, en téléchargements : Courrier format WPD à destination des DDFIP : Télécharger  Courrier format WPD à destination de L’ENG Dijon :…

Extorsion de fonds au Ministère de la Justice (indemnités de stage)

Que ce soit sous la droite ou sous le gouvernement actuel, les mauvais coups se font toujours l’été !   – mi-juillet 2014 : signature d’un mauvais protocole de réformes statutaires… – 1ère quinzaine de juillet 2015 : passage des projets de décrets devant les comités techniques… – 2ème quinzaine de juillet 2015 : le ministère de la justice tente d’extorquer des centaines de milliers d’euros à des centaines de collègues !!! Ahurissant ! Depuis la mi-juillet, de nombreux collègues des promotions de greffiers et greffiers en chef des années 2005 et 2006 ont reçu, sans la moindre demande préalable et…

Déclaration Liminaire Comité Technique des Services Judiciaires du 1er juillet 2015

 Déclaration liminaire à la réunion du Comité Technique des Services Judiciaires du 1er juillet 2015 Monsieur le Directeur, Nous ne pouvons que reprendre les propos tenus hier à l’ouverture de la C.PE. dont le déroulé des discussions n’a pu que nous conforter dans nos remarques. Ainsi, nous sont soumis des projets de texte extrêmement importants qui n’auront fait l’objet de la moindre véritable concertation avant d’être soumis aux instances institutionnelles. Les seuls échanges que nous avons pu avoir se sont fait sur la base de deux ou trois rencontres bi-latérales avec des conseillers techniques du cabinet, nous indiquant seulement les grandes lignes des mesures envisagées. La dernière rencontre date du 16 mars…

Comité technique ministériel des 9 et 10 juillet 2015 sur les réformes statutaires

DÉCLARATION LIMINAIRE Madame la Ministre, Aujourd’hui, nous constatons un manque de volonté politique pour un service public de la Justice réduisant les inégalités sociales. Après plusieurs mois de réflexions, réunions, discussions et une grande sollicitation des personnels sur la réforme de l’ordonnance de 1945, nous ne voyons toujours rien à l’horizon. La CGT demande à ce que soit, sans plus tarder, inscrite à l’ordre du jour une réforme de la justice pénale des mineurs et à replacer l’éducatif au cœur de celle-ci. De la même manière, pour la justice pénale des majeurs et la mise en application de la loi…

Déclaration liminaire au CTSJ du 2 juillet 2015 sur les réformes statutaires

Déclaration liminaire à la réunion du C.T. des services judiciaires du 2 juillet 2015 Ce comité technique est réuni aujourd’hui pour une question oh combien importante, les réformes statutaires des fonctionnaires des greffes, plus particulièrement des statuts particuliers des services judiciaires, même si tous les corps sont concernés. Et pourtant, nous n’en attendions rien au vu du protocole de juillet 2014, que nous avions « négocié » jusqu’aux limites du « possible » mais refusé de signer, même si certaines mesures étaient nécessaires, au vu des conséquences désastreuses pour nos statuts particuliers. Il y a plusieurs semaines, la C.G.T. avait…

Projets de réforme statutaire des greffiers et greffiers en chef

Projets de réforme statutaire des greffiers et greffiers en chef, des reculs sans précédent pour l’ensemble des corps ! Nous venons donc de prendre connaissance des projets de réformes statutaires (décrets et arrêtés) concernant les greffiers en chef et les greffiers, négociés depuis près d’un an entre l’administration et les organisations signataires du protocole de juillet 2014 (UNSA-SJ, C-justice, FO/SDGF)… Malheureusement, les faits sont têtus, et confirment ce que nous présagions ces derniers mois. Ainsi : * les collègues de catégorie C qui passeront et seront reçus au concours interne ou à l’examen professionnel de greffier ne seront plus reclassés dans le corps des…

Pétition contre la suppression du corps de GEC

CherEs collègues, Il est encore temps de réagir, il est encore temps pour les greffiers en chef de dire qu’ils ne veulent pas de la réforme proposée, qui va dans le sens de l’extinction du corps, avec une diminution des possibilités de mutation, d’avancement, etc. Il est encore temps de faire comprendre à Christiane Taubira que la grande majorité des greffiers en chef est hostile à la réforme proposée, et qu’il n’est pas raisonnable de l’imposer dans ces conditions. Le C.T. des services judiciaires se réunit le 2 juillet prochain mais c’est surtout lors de la réunion du C.T. ministériel…