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Projet de loi sur la mobilité, le retour….

Written by admin on 29 juin 2009 – 0:00

Nous avons publié en son temps sur ce site, les différents aspects de ce projet, et nous vous renvoyons à notre diffusion d’alors en ce qui concerne le projet en passe d’être adopté :

projet de loi mobilité, recrutement, et diverses simplification

Nous vous indiquons, sur le site du Sénat, l’ensemble du dossier relatif à ce projet de loi : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-267.html

Vous trouverez ci-après :

- un document de fond sur ce projet, de la CGT


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Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses simplification

Written by admin on 17 février 2008 – 0:00

Le texte du projet de Loi faisant suite à cet exposé des motifs, est consultable ici
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008

Chapitre Ier
Développement des mobilités

Article 1
[Ouverture des corps au détachement, à l’intégration et à l’accès direct]

La mesure vise à lever les freins à la mobilité contenus dans les statuts particuliers lorsque ceux-ci prévoient des restrictions au détachement et à l’intégration qui ne paraissent pas justifiées ou ne comportent pas de dispositions expresses permettant leur mise en œuvre effective.

Les conditions de détachement sont par ailleurs assouplies pour que celui-ci puisse intervenir entre corps et cadres d’emplois de même catégorie et à niveaux de fonctions et de responsabilités équivalents ou au regard des acquis de l’expérience professionnelle du fonctionnaire concerné.
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