Archive for the ‘Statut Général’ Category
Statut général de la fonction publique, Loi 84-16
Written by admin on 6 mars 2007 – 0:00La loi 84-16 constitue le texte de base de la fonction publique d’Etat, et s’inscrit dans le statut général du fonctionnaire.
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Loi 84-16 portant statut général du fonctionnaire
Tags: Statut Général, Toutes catégories
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Loi 86-634 du 13 Juillet 1983
Written by admin on 7 février 2007 – 0:00La loi 83-637 constitue le texte de base de la fonction publique, et s’inscrit dans le statut général du fonctionnaire.
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Tags: Statut Général, textes statutaire, Toutes catégories
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Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (Relatif à la R.T.T.)
Written by admin on 30 juin 2006 – 0:00Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
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Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Tags: Statut Général, textes statutaire
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