Archive for the ‘Les statuts Particuliers’ Category
Décret 92-413 du 30/04/1992 : greffiers en chef
Written by admin on 26 avril 2008 – 0:00Le décret 92-413 constitue le texte des statuts particuliers des greffiers en chef.
Le lien vous permet de consulter la toute dernière version consolidée de ce texte, sur le site de Légifrance. Vous ne perdrez pas cette page, le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Décret 92-413 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires
Tags: CAP Catégorie A, Statut particulier, textes statutaire
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Décret 94-1016 du 18/11/1994 des B types
Written by admin on 18 juillet 2007 – 0:00Le décret 94-1016 constitue le texte des statuts particuliers de l’agent de catégorie B type.
Le lien vous permet de consulter la toute dernière version consolidée de ce texte, sur le site de Légifrance. Vous ne perdrez pas cette page, le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Ce texte, s’adresse à la catégorie B type, dont la liste figure en fin d’article. Les greffiers des services judiciaires ne sont donc pas concernés en tant que B+.
Tags: Statut particulier, textes statutaire
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Décret 2003-466 du 30 mai 2003 : greffiers des services judiciaires
Written by admin on 30 mai 2003 – 0:00Le décret 2003-466 constitue le texte régissant le statut particulier des greffiers des services judiciaires.
Nous veillons tout particulièrement à vous proposer la version la plus récente de ce texte (Version consolidée).
Il ne se substitue pas au texte figurant au Journal Officiel papier ou électronique, qui seul est susceptible d’être invoqué.
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