Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires

MINISTERE DE LA JUSTICE
NOTE en date du 06 JUIN 2001 Date d’application : immédiate
N° note : SJ-01-134 Cab Dir / 6.06.01
OBJET : durée des audiences

Les sujétions nouvelles issues de la loi du 15 juin 2000 et la prochaine mise en oeuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail me conduisent à préciser certains points quant aux conditions de travail des magistrats, spécialement en ce qui concerne la durée des audiences .

Il est fréquent que la durée des audiences, de quelque nature qu’elles soient, excède des limites raisonnables .

Il convient donc de vous assurer qu’en principe, la durée de ces audiences commençant en début de matinée ou d’après midi n’excède pas 6 h, cette durée incluant le temps du délibéré des affaires évoquées le même jour. Lorsque ces audiences sont organisées sur plus d’une demi journée, elles ne doivent pas dépasser, en principe, la durée de 8 h .
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L’inspection du tribunal de grande instance de Bobigny est bien loin d’avoir permis au personnel de retrouver de meilleures conditions d’exercice. Certains services tels que le greffe correctionnel, l’exécution des peines ou l’audiencement sont en grande difficulté, faute de renfort en personnel. Car, faut-il le rappeler, la meilleure organisation ne pourra jamais pallier la pénurie d’effectifs.
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Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

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Décret n°2000-815 du 25 août 2000