Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires

lire notre déclaration liminaire commune CGT et SM, lors du CHS-M du  16 juin 2010.

Déclaration liminaire de la CGT à la réunion du C.T.P. ministériel du 08 juin 2010

Monsieur le Secrétaire général,

C’est hélas sans surprise que la CGT constate que la RGPP conduit à une régression de la qualité du service public. Des restructurations non maîtrisées conduisent toujours à des échecs, il n’est pas question d’accepter de faire porter le chapeau aux petits fonctionnaires qui ne font que subir.

Exemple : Chorus, cet outil de contrôle en temps réel des dépenses de l’État est une usine à gaz. Mais la société Cap Gémini s’en est mis, et s’en met encore, plein les poches ! Le seul but atteint est de faire un cadeau au Medef !
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Lire notre déclaration liminaire au CTP-SJ du 04 juin 2010

Lire notre   Déclaration liminaire à la réunion du C.T.P.– S.J. du 09/04/2010

Déclaration liminaire à la réunion du comité technique paritaire ministériel du 15 décembre 2009

Monsieur le Secrétaire général,

Notre organisation syndicale entend profiter de sa présence à ce C.T.P.M., pour obtenir des réponses – enfin – sur quelques points précis, ainsi :

Sur les réformes statutaires :

Le décret portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État (dit décret coquille) est désormais publié. Malgré nos interpellations réitérées auprès dela D.S.J., à ce jour, nous n’avons toujours pas connaissance de ce qui est réellement envisagé pour le corps des greffiers, ni à quelle échéance. Les organisations syndicales sont ou seront reçues en bilatéral pour faire part de leurs propositions.
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Lire notre déclaration liminaire au CTPM du 07 juillet

et premières réactions suite à la tenue dudit CTPM

Pour lire la déclaration liminaire du CTP-SJ du 29 mai 2009

Syndicat National C.G.T. des Chancelleries
et Services Judiciaires -
UGSP-CGT et CGT-PJJ

Déclaration liminaire à la réunion du Comité Technique
Paritaire Ministériel du 10 mars 2009

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Rappelons tout d’abord que ces premières élections aux Comités d’Hygiène et de Sécurité Départementaux sont la conséquence d’un arrêt du Conseil d’Etat, suite à un recours du S.D.G.F. (syndicat des greffiers de France) qui s’opposait à la méthode retenue jusque là pour la répartition des sièges, contestant l’utilisation de la représentativité nationale, et réclamant le recours à la représentativité départementale.
Or la répartition au plan national était bien plus démocratique dans la mesure où elle permettait aux syndicats les moins représentatifs d’obtenir cependant quelques sièges. C’est ainsi qu’ont disparu de la scène des C.H.S.D. lors du 1er tour : l’U.S.P., la C.F.E./C.G.C., la C.F.T.C. et le syndicat des psychologues.

Lors de ce même 1er tour, le S.D.G.F. avait diffusé une profession de foi quelque peu indigente, réussissant même le tour de force de laisser plus d’une page et demie blanche dans un “document “ de 4 pages…
Les résultats des 47 départements où le quorum a été atteint au 1er tour ont été sans appel :

Ainsi, et alors que le recours du S.D.G.F. était motivé par le fait de ne pas avoir pu obtenir les sièges revendiqués, les résultats du 4 juin 2008 sont éloquents :
- dans les départements revendiqués et non obtenus en 2007, le S.D.G.F. n’en a obtenu aucun…
- dans les départements revendiqués et obtenus en 2007, le S.D.G.F. en a perdu 12 sur 13 !
- dans les départements non revendiqués mais attribués, le S.D.G.F. en conserve 3 sur 14…
- et c’est dans les départements ni revendiqués ni attribués en 2007 que le S.D.G.F. obtient à ce jour ses meilleurs résultats, avec 5 sièges …
Il est significatif qu’ils perdent des sièges dans des départements où ils ont des responsables nationaux
(“bureau” ou “conseil d’administration”), comme le Calvados, l’Aude, la Saône-et-Loire, l’Aube, la Drôme, – ou n’en obtiennent toujours pas comme dans la Haute-Vienne – ce qui tendrait à montrer que plus les collègues les connaissent, moins ils votent pas pour eux !

Faute de quorum, un 2ème tour est donc organisé de fin septembre au 20 octobre dans 53 départements.

À l’occasion de ce 2ème tour, chacun(e) a pu ou pourra constater que le S.D.G.F. a décidé de faire liste commune avec la C.F.T.C. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), l’organisation
“représentative” la plus minoritaire de toute la Fonction Publique, réputée pour signer facilement ce que nous qualifions habituellement d’accords au rabais avec le pouvoir en place…
Qui se ressemble s’assemble, asinus asinum fricat, cela ne nous regarde pas…
Mais à l’occasion de ce 2ème tour, il n’y a même plus de profession de foi de la liste S.D.G.F./C.F.T.C. !

Votez, faites voter vos collègues pour des syndicats qui se battent,
votez, faites voter vos collègues pour la liste C.G.T./S.M. !

N.B. : attention, nos bulletins manquent parfois dans les enveloppes, n’hésitez pas à nous le signaler !

INSÉCURITÉ DANS LES BÂTIMENTS JUDICIAIRES = MISE EN DANGER DES AGENTS :

Après le drame horrible en 2005, qui a touché une de nos collègue au T.G.I. de Rouen, brûlée vive dans son bureau par une justiciable mécontente, le ministère de la justice avait promis d’engager une véritable politique en matière d’hygiène et de sécurité. Depuis, d’autres faits graves se sont produits et pour n’en citer que quelques uns :

- en mai 2007, une juge des enfants de Montargis est molestée dans son cabinet
- en juin 2007, un juge des enfants est poignardé au T.G.I. de Metz
- en juin 2007 un homme se suicide par arme à feu en pleine salle d’audience à Laon
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Madame la Présidente,

Nous savions depuis longtemps que l’administration méprisait totalement les fonctionnaires et leurs représentants, le point d’orgue ayant assurément été atteint avec la réforme de la carte judiciaire. Nous avions cependant la naïveté de croire qu’il n’était guère possible d’aller plus loin. Eh bien non, nous nous trompions puisque pour la première fois nous avons été convoqué à un C.T.P.S.J. le 27 août, en pleine période estivale et donc de congés, avec un ordre du jour extrêmement important et sur lequel nous pouvions/devions faire des observations avant le 08 août ! Quelle mansuétude !
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