Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires

Lire notre déclaration liminaire au CTP-SJ du 04 juin 2010

Lire notre   Déclaration liminaire à la réunion du C.T.P.– S.J. du 09/04/2010

Pour lire la déclaration liminaire du CTP-SJ du 29 mai 2009

Madame la Présidente,

Nous savions depuis longtemps que l’administration méprisait totalement les fonctionnaires et leurs représentants, le point d’orgue ayant assurément été atteint avec la réforme de la carte judiciaire. Nous avions cependant la naïveté de croire qu’il n’était guère possible d’aller plus loin. Eh bien non, nous nous trompions puisque pour la première fois nous avons été convoqué à un C.T.P.S.J. le 27 août, en pleine période estivale et donc de congés, avec un ordre du jour extrêmement important et sur lequel nous pouvions/devions faire des observations avant le 08 août ! Quelle mansuétude !
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COMMUNIQUÉ DE BOYCOTT DU COMITÉ TECHNIQUE

PARITAIRE DES SERVICES JUDICIAIRES DU 27 JUIN 2008

L’entente syndicale CFDT-Interco, CGT, UNSA/USAJ et Syndicat de la Magistrature, dans la continuité de sa démarche concernant la réforme de la carte judiciaire, boycotte le comité technique paritaire des services judiciaires du 27 juin 2008.

L’entente, dans l’attente des décisions du Conseil d’Etat suite aux recours qu’elle a formés, entend à nouveau dénoncer cette réforme menée tambour battant, sans aucune concertation avec les différents interlocuteurs concernés, aboutissant à des incohérences flagrantes et créant des déserts judiciaires dans bon nombre d’endroits.

Le C.T.P.S.J. du 27 juin 2008 devra émettre un avis sur l’arrêté pris en application du décret n/ 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration.

Dans une première phase de discussion avec la mission carte judiciaire fin 2007, il nous avait été indiqué (et des projets de textes nous avaient été remis), qu’un dispositif d’accompagnement social spécifique à la direction des services judiciaires serait mis en place. Dès le début de l’année 2008, la mise en oeuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques nous oblige à nous inscrire dans un dispositif interministériel. Par décret sus-visé, le montant de l’indemnité a été arrêté à 15.000 euros maximum.

Non sans mal, nous avons obtenu deux réunions de travail avec la mission carte les 28 avril et 11 juin derniers. Unanimement, les organisations syndicales de l’entente ont dénoncé les deux projets d’arrêté qui nous ont été soumis, nos organisations estimant que la somme de 15.000 i est déjà bien insuffisante pour compenser les préjudices subis, aussi, il n’y avait pas lieu de distinguer les situations des agents, le principe même de la fermeture d’un site constituant un préjudice professionnel et personnel indéniable. Ce préjudice est important pour des personnels qui n’ont rien demandé et qui voient le service public de la Justice démantelé.

L’entente syndicale réaffirme donc sa demande d’octroi de la somme de 15.000 euros pour tous les personnels victimes d’une restructuration.

L’entente syndicale, bien que consciente de l’urgence à voir publier ce texte, boycotte le C.T.P.S.J. du 27 juin et reste dans l’attente d’une nouvelle proposition d’arrêté conforme à ses revendications. Nous ne demandons pas l’aumône mais une juste réparation pour des décisions à l’encontre des personnels et du public !

Monsieur le Directeur,

Nous ne pouvons commencer cette réunion sans vous faire part de la profonde colère qui nous anime car décidément l’administration n’a que faire des fonctionnaires qui la serve, ne parlons pas des organisations syndicales qui les représentent. Nous dénonçons depuis longtemps l’absence de dialogue social au sein de ce ministère, mais là nous avons atteint des sommets !

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REFORME DE LA CARTE PRUD’HOMALE : NON !

 Les décrets portant réforme de la Carte judiciaire pour les TI et TGI sont parus. Depuis trois mois aucune proposition concrète avec une indemnisation conséquente n’a été présentée pour les fonctionnaires qui se retrouvent littéralement  » jetés  » de leur lieu de travail. Le Président de la République s’indigne des patrons voyous qui entreprennent des délocalisations sans concertation, à ce jour pour les fonctionnaires des tribunaux c’est pire ! La décision de suppression des juridictions est prise et les mesures d’accompagnement social attendent !

Le Président de la République dans son discours sur la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) du 4 avril 2008 a indiqué : « Chaque Ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans le respect des objectifs qui lui sont assignés et dans la concertation. »

Le mot concertation sert de  » cache sexe  » pour une attitude de mépris. Les fonctionnaires sont considérés comme des variables d’ajustement comptable. La personne humaine n’est pas prise en compte.

L’entente syndicale demande à être destinataire des différents avis visés dans le projet de décret dont nous avons sollicité la transmission pour préparer le CTP et pour lesquels nous avons été renvoyés à des consultations sur place à des dates proposées par l’administration.

A l’heure où la ministre nous oppose la dématérialisation des procédures, dossiers,… que l’administration donne l’exemple et adresse à chaque organisation syndicale un CD Rom comprenant l’intégralité des documents demandés. Face à cette attitude, les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous boycotterons le Comité Technique Paritaire des services judiciaires qui doit examiner la réforme de la carte prud’homale.

Paris, le 21 avril 2008

Le C.T.P.S.J. d’aujourd’hui a, comme principal point à l’ordre du jour, l’examen des projets de décret relatifs à la carte judiciaire et à la localisation des pôles de l’instruction.

La carte judiciaire, un sujet qui aurait pu faire un quasi consensus, et qui a été manifestement saboté, que ce soit volontaire ou par incompétence, ou les deux à la fois.
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Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de notre déclaration au Comité Technique Paritaire des Services Judiciaires du 04 juillet 2007

Monsieur le Directeur,

Les C.A.P. de mutations des différents corps de fonctionnaires viennent d’avoir lieu et nous avons pu prendre, un peu plus encore, la mesure des conséquences d’une absence de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs (notamment en catégories A et B+), ce n’est pas faute pourtant d’avoir régulièrement alerté ! Les engagements pris en 2002, dans le cadre de la L.O.P.J. pour les fonctionnaires des greffes n’ont absolument pas été respectés, nous en sommes loin !
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Monsieur le Directeur,

Le 28 septembre dernier nous a été présenté un résumé du P.L.F. 2006 version L.O.L.F. et selon toute attente, voire toute crainte, cette présentation a pour le moins manqué et manque toujours de clarté et de transparence.

La L.O.L.F. est qualifiée, par ses fervents défenseurs, de révolution culturelle puisqu’elle est sensée permettre un meilleur contrôle de la dépense publique par le parlement.

Inutile de dire que nous en doutons !

Ainsi, pour s’en tenir uniquement à la direction des services judiciaires, il nous est indiqué que1.920 emplois supplémentaires seront recrutés au titre de l’année 2006, soit 200 nouveaux postes budgétaires.
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