Réforme de la notation : Mode de gestion ou de répression ?

Written by admin on 7 février 2005 – 0:00

Quel intérêt peut-on trouver au 21ème siècle à faire perdurer une tradition du début du siècle dernier, tradition paternaliste qui trouvait sa légitimité dans la gestion « en bon pére de famille » de notre administration ? Certes, il est probable pour ne pas dire indéniable, que la réduction d’ancienneté dans l’échelon intéresse l’ensemble des fonctionnaires, mais il convient de préciser qu’il est indécent de présenter une telle carotte pour les motiver dans la mesure où le gain à en tirer est dérisoire dans le déroulement de leur carrière.
Autre article sur la notation
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Quelques éléments de réflexion, et notre position sur la notation

Written by admin on 6 février 2005 – 0:00

La loi du 19 octobre 1946 qui a constitué, après la Libération et dans le cadre de la IVème République, le premier statut général des fonctionnaires, a prévu, dans son article 38, que ceux-ci seraient notés annuellement, avec une note chiffrée et une appréciation générale exprimant leur valeur professionnelle.

L’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, qui a globalement revu à la baisse les droits des fonctionnaires dans le contexte de l’avènement de la Vème République, a en revanche maintenu telles quelles, dans son article 24, les dispositions relatives à la notation, et ce n’est sans doute pas un hasard. L’article 26 lie d’ailleurs étroitement l’avancement d’échelon à l’ancienneté et à la notation du fonctionnaire.
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