Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014.
Guide des agents contractuels du ministère de la Justice (128 pages)
Circulaire sur la réserve judiciaire du 12 septembre 2011
Circulaire sur le statut des assistants de justice du 31 janvier 2008