CAP des greffiers du 1er mars 2017 – Déclaration liminaire et compte-rendu

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Déclaration liminaire et compte rendu
commission administrative paritaire des greffiers des services judiciaires du 1er mars au 2 mars 2017

Nous nous interrogeons sur l’opportunité de mettre à l’ordre du jour la titularisation de 202 greffiers, dans la mesure où la quasi totalité d’entre eux a déjà signé leur arrêté de titularisation.

Les greffiers stagiaires en pré-affectation sur poste se retrouvent en grande difficulté en l’absence de greffiers titulaires pouvant assurer leur formation. De ce fait un grand nombre de collègues se retrouvent dans des situations difficiles, encourant parfois le risque d’une prolongation de stage.

L’organisation de la scolarité et de la formation (absence d’alternance), ainsi que les effectifs de l’école ne permettent pas une formation digne de ce nom face à l’affluence de stagiaires.

Enfin nous ne dirons jamais assez tout le mal de ce que certains osent appeler une réforme statutaire. Ceux-là même poussent des cris d’orfraie quant aux mémoires de propositions pour accéder au greffier principal, alors qu’ils ont signé le protocole d’accord. Ils prétendent revendiquer la catégorie A pour les greffiers et ont obtenu qu’un certains nombre d’entre eux fassent le travail du A pour un salaire de greffier (postes fonctionnels) ; en ce moment, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique examine des textes ouvrant la catégorie A à des corps de catégories B du ministère de la Justice, auparavant comparables à celui des greffiers. Ces mêmes organisations affirmaient que les greffiers gagnaient moins que les secrétaires administratifs. Pour l’heure, c’est une grande réussite, puisqu’avec ce nouveau statut, nous sommes entrés les pieds joints dans le NES, entrée malheureusement bien confirmée par le PPCR…

Pour exemple, quand un secrétaire administratif demande un détachement au ministère de la justice, il lui est demandé de remplir un formulaire pour le corps des greffiers ainsi qu’un formulaire pour le corps des secrétaires administratifs !

Mais oups c’est vrai « ils croyaient bien faire » !

Aussitôt sortis, la circulaire de mobilité des greffiers et son premier additif posent la question de la circulaire de localisation des emplois.

Quand sera-t-elle diffusée ? Quel sort sera réservé aux collègues des TI et des TP autonomes ?

COMPTE RENDU DE LA C. A. P. du 1er mars 2017

En réponse à notre déclaration, le directeur a indiqué qu’il rappellerait la nécessité d’attendre l’issue de la CAP pour notifier les arrêtés de titularisation.

Sur la formation des greffiers, le directeur précise qu’un groupe de travail sur les métiers de greffe est en cours, avec un raccourcissement à 2 mois du stage de mise en situation professionnelle (pré-affectation sur poste), et un doublement de la scolarité des stagiaires issus de l’examen professionnel (10 semaines au total).

Concernant la circulaire de localisation des emplois (CLE), elle devrait sortir en avril. Le directeur a par ailleurs précisé que les circulaires de mutation des greffiers et des directeurs de service donnent des indications sur la CLE… Des postes seront ouverts mais d’autres seront fermés…

Cette CAP étudiait les situations individuelles. Aucune liste ne sera donc diffusée s’agissant d’informations confidentielles.

TITULARISATIONS : 198 greffiers de la promotion B2015C02 sont titularisés à compter du 14 mars 2017. 2 greffiers de promotions antérieures ainsi que 9 collègues travailleurs handicapés de la promotion B2015C02.

Seuls 6 collègues ont fait l’objet d’une prolongation de stage.

CONGES FORMATION : Les demandes de congé formation ont reçu un avis défavorable à l’exception de 3 collègues.

TEMPS PARTIEL : 3 demandes de temps partiel sur 4 ont obtenu un avis favorable malgré avis défavorable des chefs de cour.

Les élu(e)s et expert(e)s CAP

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