Compte-rendu de la CAP d’avancement des greffiers du 7 au 9 septembre 2016

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COMPTE RENDU DE LA CAP D’AVANCEMENT DES GREFFIERS

DES 7, 8 et 9 SEPTEMBRE 2016

Cette CAP étudiait les situations individuelles et notamment les demandes de congé formation. L’administration rejette toutes les demandes y compris celles ayant un avis favorable. Ainsi, seule une collègue dont nous soutenions la demande de congé formation à temps partiel l’a obtenu.

Quelques recours d’évaluation figuraient à l’ordre du jour. S’agissant d’éléments confidentiels, les intéressés contacteront leurs représentants mais nous pouvons dire que deux recours ont été déclarés irrecevables, 3 recours ont été rejetés, un non lieu à statuer (départ en retraite), un favorable partiellement.

La CAP a procédé à la titularisation de collègues et émis un avis favorable à la mutation d’une collègue du TI PARIS 15ème sur un poste à profil à la cour de cassation.

Les demandes relatives à des DIF (droit individuel à la formation) sont renvoyées à la prochaine CAP.

La promotion au choix à l’échelon spécial de greffier principal :

Pour l’année 2016, le quota est de 5% de l’effectif du greffier principal, soit 153 postes.. 702 collègues du 10ème échelon remplissaient les conditions. Les critères retenus sont :

  • évaluation excellent pour 2013 et 2014

  • et l’ancienneté

Ont donc été promus les collègues nés en 1950, 1951, 1952, 1953, 1954 et jusqu’à mi-juin 1955.

ATTENTION : il n’y a que 153 postes. Il ne pourra donc y avoir d’autres promotions qu’au départ en retraite des collègues promus cette année.

La date d’effet de cette promotion est le 1er novembre 2016… de sorte que des collègues n’en bénéficieront peut être pas sauf à pouvoir différer leur date de départ.

La promotion au choix au grade de greffier principal :

72 promotions possibles pour 3 342 greffiers promouvables…

860 mémoires de proposition ont été classés et transmis ; 94 mémoires de propositions n’ont pas été classés et ne figuraient donc pas aux cahiers…

Seuls 311 mémoires remplissaient les critères cumulatifs, à savoir :

  • évaluation excellent 2013 et 2014

  • 15 ans d’ancienneté minimum dans le corps des greffiers.

La date d’effet de la promotion est au 1er janvier 2016.

La moyenne d’âge est de 52ans, l’ancienneté moyenne est de 27 ans 8 mois de service public et 22 ans 2 mois 26 jours de greffier.

Variable d’une cour à l’autre et d’un chef de service à l’autre, l’évaluation est un critère subjectif, injuste et pénalisant.

De même, tandis qu’on nous prône la mobilité géographique/fonctionnelle, combien de collègues sur le départ d’une juridiction ou venant d’arriver sur une juridiction n’ont ils pas été « proposés » alors qu’ils remplissaient les conditions ?

Et l’on ose encore parler de philosophie d’une réforme qui montre largement qu’elle a atteint les limites de l’ineptie !

Pour exemple, des collègues greffiers, en poste sur des emplois de chef de greffe, même s’ils ont été promus greffier principal lors de cette CAP, ne pourront postuler sur leur propre poste au bout de 4 ans… car il faut 5 ans dans le grade pour pouvoir candidater ! Bravo !

Autre exemple : celui d’une cour qui a présenté 11 collègues qui ne remplissaient pas les conditions et s’est bien gardé d’en présenter 5 qui, eux, les remplissaient. Résultat ? Zéro agent promu. Bravo !

Il est également intéressant de relever que nous avons demandé un vote sur les critères et que l’administration a refusé.

Bien sur, personne ne refusera une promotion ! La preuve ? Certaines carrières entièrement au choix ! Et ce ne sont pas des représentants C.G .T. ! Alors, à bon entendeur, salut !

Et bravo à tous les collègues qui ont bien mérité leur promotion.

Enfin, parmi les quelques informations données par l’administration, la prochaine CAP d’avancement des greffiers pourrait avoir lieu en mars, sous réserve de trouver une date…

Des emplois fonctionnels devraient être publiés prochainement au BIEP. Il s’agit de 12 postes de chef de greffe restés vacants au titre de l’année 2016. 28 postes de chef de services et 13 postes de chef de greffe sont prévus pour 2017. La localisation des 200 emplois fonctionnels pour 2017 n’est pas encore prévue.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

Danielle ROUBAUD, élue titulaire 04 91 15 55 32

Carole RICOUS, élue suppléante

Cyril PAPON, expert

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