Compte-rendu de la CAP des greffiers du 30 mai au 1er juin 2017

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COMPTE RENDU DE LA CAP DES GREFFIERS

DU 30 MAI AU 1ER JUIN 2017

La direction nous informe que le secrétaire général souhaite une uniformisation des critères CAP pour tous les corps. A cet effet, des réunions de travail seront organisées et le CTSJ sera consulté.

Le dessein de l’administration de bloquer les collègues 2 ans sur une première affectation et de ne procéder qu’à une seule CAP de mobilité par an est bien palpable… Nous serons donc plus que vigilants sur ce sujet !

La circulaire fonction publique relative aux départements et territoires d’Outre Mer semble plutôt méconnue par les collègues. Il en résulte que certains n’ont pas pris contact avec la cellule outre mer.

L’administration a délibérément bloqué les collègues souhaitant partir des juridictions d’Ile de France, de Cayenne, de Boulogne sur Mer, Metz et Colmar, Orléans, …

Date d’effet de cette CAP de mobilité : 1er septembre 2017 sauf cas particuliers.

Les critères retenus par l’administration :

Priorités statutaires (rapprochement époux, pacs, concubins avec enfants, travailleurs handicapés, ZUS)

La durée d’affectation retenue a été de 18 mois calculés à la date d’effet de la CAP et de 12 mois pour les greffiers issus de l’examen professionnel

exception pour l’examen professionnel 7 septembre 2015 prise de fonction 18 janvier 2016 (B2015T01)

Convenances personnelles, rapprochement familial, raisons de santé

La durée d’affectation retenue a été de 2 ans calculés à la date d’effet de la CAP, ont donc été susceptibles d’obtenir leur mutation les greffiers titularisés ou mutés jusqu’au 01 septembre 2015 et 17 septembre 2015 à titre exceptionnel.

Les greffiers issus de l’examen professionnel du 07 septembre 2015 (prise de fonction au 18 janvier 2016) n’ont pu obtenir leur mutation pour convenances personnelles.

Concernant les situations individuelles, la jurisprudence de l’administration est de systématiquement refuser les demandes de congé formation individuel d’une durée supérieure ou égale à 10 mois.

L’administration a délibérément fait le choix de ne pas pourvoir de nombreux postes en TI et CPH. Ces postes ne seront pas non plus proposés en sortie d’école. En revanche, les postes non pourvus dans les TGI le seront..A suivre, prochainement, la liste des postes non pourvus.

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