Compte-rendu du CHSCT Ministériel du 2 octobre 2015
Le CHSCT s’est tenu dans un contexte de tensions assez fortes au sein de l’administration pénitentiaire.
En complément des sujets soulevés dans notre déclaration liminaire, il faut retenir de ce CHSCTM :
-la réflexion en cours sur les assistants de prévention et les conseillers de prévention. Des questionnaires vont prochainement être adressés aux AP/CP et aux chefs de service pour nourrir cette réflexion ;
-les circulaires de la Fonction Publique sur l’amiante (28 juillet et 18 août 2015) qui ont été envoyées aux chefs de service ;
-le signalement par la CGT et le SM de dysfonctionnements dans certains CHSCTD suite aux remontées de nos mandatés ;
-28 départements ne sont pas couverts par des médecins de prévention, soit 13.284 agents (1 agent sur 7) ;
-en 2014, un seul CHSCTD a tenu une réunion exceptionnelle suite à un accident grave, alors que plus de 1.000 accidents de travail ont provoqué des arrêts de plus de 3 jours;
-les accidents de service même graves ne font pas toujours l’objet de déclarations. Ces pratiques ne sont pas entrées dans les mœurs notamment dans les Services Judiciaires et à la PJJ ;
-la nécessité pour les CHSCTD d’avoir accès aux DUERP des services du territoire pour en faire de vrais outils de prévention au service des agents.
Nous encourageons les mandatés à se rendre en formation et à continuer à nous faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent notamment par la boite mail chsctcgtjustice@gmail.com .
Vos représentants de la liste CGT et SM au CHSCT-M
du Ministère de la Justice
Ci-dessous, autres déclarations liminaires et compte rendu
05 juin 2015
Compte Rendu du CHS-CT M du 05 juin 2015
06 février 2015
Déclaration liminaire au CHS-CT-M
03 octobre 2014
Compte rendu du CHS-CT-M
20 juin 2014
Compte-rendu
28 mars 2014
Déclaration Liminaire
Compte Rendu
06 décembre 2013
Compte rendu
18 octobre 2013
Compte rendu
20 septembre 2013
Déclaration liminaire
Communiqué relatif à la tenue du CHSCT-M de juin 2013
04 décembre 2012
Déclaration liminaire
