Compte Rendu du CTM du 21 mars 2016

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Collectif CGT insertion probationUGFF-CGT 263, rue de Paris – Case 542-93514 MONTREUIL Cedex

PLACE VENDOME :

1 3 mois pour convaincre ?

Chronique du Comité Technique Ministériel du Lundi 21 mars 2016

Notre ministre devait être à 11H au millénaire pour le Comité Technique Ministériel de la Justice mais la grève des aiguilleurs du ciel en a décidé autrement. C’est donc par la route que le ministre nous a rejoint avec près de trois heures de retard !

Pendant ce laps de temps, nous avons pu aborder l’ordre du jour. Dans un premier temps, nous avons étudié les projets de décrets fixant l’échelonnement indiciaire à la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour les corps des chefs de service éducatif et des éducateurs (voir notre déclaration CGT).

Abstention de la CGT sur l’ensemble des votes.

En effet, cette proposition est un trompe l’œil pour les éducateurs : le nouvel échelonnement indiciaire constitue, sur l’ensemble de leur carrière, une perte de rémunération même si les agents gagnent un peu plus en début et à la fin.

Pour les CSE, il est annoncé 14 points de bonus en 2018 pour l’indice terminal et surtout un resserrement entre la rémunération des éducateurs et des CSE.

De même, avec l’ensemble des organisations syndicales, nous nous sommes abstenus sur le projet d’arrêté relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance professionnelle des agents non titulaires du Ministère de la Justice (projet qui ne concerne pas les contractuels de la PJJ). Le secrétariat général a refusé de changer dans son projet le mot « réévaluation » par « revalorisation » (c’était, pourtant, le mot qui prévalait auparavant!).

L’autre point de l’ordre du jour était consacré à la circulaire sur l’évaluation des Agents Non Titulaires (ANT). Outre les propos rappelés dans notre déclaration liminaire, la CGT a expliqué au ministre qu’elle avait procédé à un petit audit concernant l’évolution des rémunérations des ANT.

Il en est ressort que la plupart des intéressés ne savent pas s’ils doivent faire une demande de revalorisation écrite, que bon nombre de supérieurs hiérarchiques directs ne répondent même pas, estimant que c’est inutile, le dossier de l’agent étant sensé faire partie du « train des revalorisations ». Pour ceux qui ont fait une demande écrite, il n’y a pas de réponse.

La CGT, une nouvelle fois, a dénoncé cette situation intolérable. La plupart des ANT travaillant sur des emplois pérennes, notamment les informaticiens de la SDIT. Aussi, il devient urgent pour le Ministère de la Justice de prendre en considération cette question, sauf à considérer que ce pan entier de la gestion informatique pourrait de lui échapper à court terme, au risque de laisser sombrer ces supports, avec les conséquences en termes de soutien aux utilisateurs.

Après une pause méridienne, nous avons vu apparaître notre ministre pour la lecture des déclarations liminaires de l’ensemble des organisations syndicales.

À la suite de cette lecture, notre ministre nous a annoncé qu’il recevrait l’ensemble des organisations syndicales de ce ministère. Il a déjà rencontré les OS de l’administration pénitentiaire. Des rencontres avec les OS des services judiciaires sont programmés. Puis, normalement, il devrait recevoir dans un dernier temps les OS de la PJJ. Nous éviterons d’y voir une quelconque forme de hiérarchisation dans l’intérêt que le ministre porte à chaque administration…

Notre ministre nous a parlé de la souffrance des personnels et a affirmé que cette situation ne le laissait pas indifférent ! Il a déclaré devoir impérativement traiter ce problème de mal être des personnels.

Il a pu appréhender cette réalité lors des quelques sorties sur le terrain notamment à Chartres, Saint Omer et Fleury-Mérogis.

Notre ministre nous a ensuite parlé de son rapport aux temps, il devait intégrer cette notion dans son projet pour la justice avec seulement…. 13 mois pour agir !

Il souhaite se concentrer prioritairement et exclusivement à l’obtention de moyens conséquents pour la justice. Ainsi, il veut défendre ce principe au travers de la loi rectificative des finances (en juillet 2016) puis via le budget 2017.

Plus que des paroles, les personnels des différentes directions du Ministère de la justice attendent des actes forts et le budget devra alors être le révélateur de son action !

Notre ministre nous a déclaré qu’il n’avait pas le temps de tout apprendre !

II ne connaissait pas la loi Sauvadet, la notion de petit A pour les CSE et ne comprenait pas pourquoi la mise en place d’un statut ministériel pour les psychologues était si laborieux à mettre en place….

Notre ministre nous a ensuite exposé sa méthode concernant le dialogue social ; écoute respectueuse, recherche du compromis, décision assumée mais argumentée.

Il s’est engagé à recevoir très rapidement l’intersyndicale insertion probation qui lui a remis un pavé de plus de 110 tracts locaux des personnels des SPIP qui sont actuellement en lutte. En effet, les personnels d’insertion et de probation sont pressurisés, ont des charges de travail toujours aussi délirantes et font face à des accumulations de priorités. Privés du droit de grève, ils mettent en place des modalités d’action pour se faire entendre. Leur mécontentement est à son comble et ils revendiquent légitimement une reconnaissance statutaire et indemnitaire, l’abandon de la pré-affectation dont le Ministre a pu constaté les ravages lors de sa visite à Fleury-Mérogis, l’égalité de traitement pour la retraite et des recrutements au PLF 2017.

Par contre, alors que ce CTM est à dominante PJJ, notre ministre n’a rien dit :

  • sur cette administration, en particulier !

  • sur les orientations politiques sécuritaires à l’œuvre !

  • sur la réforme de l’ordonnance de 1945 !

  • sur la situation catastrophique dans les hébergements PJJ au bord de l’implosion !

  • sur la gestion Kafkaïenne des ressources humaines notamment sur la DIR PJJ IDF OM !

  • sur le marasme et la perte de sens dans les milieux ouverts de la PJJ !

Il est vrai que l’unique déplacement de notre ministre pour la PJJ concernait le service inspection !

Ainsi, nous comprenons mieux maintenant les rumeurs de départ au sein de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

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La déclaration liminaire de ce CTM est consultable en cliquant ici

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