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Déclaration liminaire au CHSCT-Ministériel du 7 octobre 2016
Tout d’abord, nous renouvelons notre revendication de la création d’un service dédié au handicap au sein du ministère. Il n’est pas certain que ce soit en délocalisant la gestion des demandes d’aménagement de postes, puis la gestion des contrats avec les prestataires dans les DRHAS (sans moyens supplémentaires) que la situation va forcément s’améliorer… Au passage nous nous interrogeons sur l’allongement des délais de désignation des mandatés CHSCT via les DRHAS. La question de leurs moyens devient prégnante et doit être revue si le ministère veut mettre en place une vraie politique de prévention.
Contrairement à ce qu’a pu écrire le service juridique du ministère dans un mémoire en réponse devant le Conseil d’État, oui les CHSCT doivent être consultés pour les projets d’aménagements importants, qui ne comprennent pas seulement les travaux immobiliers, mais également les réorganisations importantes des services ou les réformes statutaires ! Ainsi, par exemple, la mise en place des SAUJ doit faire l’objet de consultation des CHSCT, tout comme le futur logiciel Portalis…
En décembre 2013, l’ensemble des organisations syndicales ont adopté le Plan de Prévention Ministériel de prévention des RPS (PAM), posant notamment la question du rôle des cadres dans la prévention. Sur ce sujet précisément, force est de constater que dans la formation initiale des cadres, le PAM n’est pas évoqué : ainsi est il pour les trois dernières promotions de greffiers-en-chef ! Que devons nous en conclure ?
Enfin, nous demandons d’avoir des réponses en cours de séance aux différents sujets que nous avons évoqué dans cette déclaration liminaire : cela fait trop longtemps que les problématiques que nous soulevons en liminaire ne reçoivent plus de réponse.
Vos représentants
Élus CGT et SM au CHSCTM du ministère de la Justice
