Téléchargez notre déclaration liminaire au CHSCT ministériel du 2 juin 2017 en PDF.
DECLARATION LIMINAIRE
CHSCT MINISTERIEL DU 2 JUIN 2017
Un nouveau ministre, cela signifie-t-il un renouveau pour notre ministère ? On peut en douter à la lecture du « projet » puisque plusieurs « propositions » qui y figurent ne sont que des copié-collés de rapports antérieurs, voire sont déjà mises en place…
Il s’agit du premier CHSCT ministériel sous ce nouveau gouvernement, et probablement du dernier. En effet la fusion des instances représentatives du personnel fait partie du « projet », à croire que les conditions de travail des personnels importent peu… L’absence du nouveau garde des Sceaux est en cela un mauvais signe pour les agents, tout comme la suppression du ministère de la Fonction publique.
*Handicap :
La question du handicap n’est toujours pas réglée au sein de ce ministère. En effet La gestion de nos collègues RQTH laisse toujours autant à désirer.
-Les délais de commandes de fauteuils ergonomiques sont toujours aussi longs : plus de 6 mois pour certains collègues ! Pour quelles raisons ?
-Les taxis qui convoient nos collègues ne sont plus payés. Résultat : ces collègues ne sont plus transportés malgré les conventions signées. Ainsi le taxi d’une de nos collègues de Clermont-Ferrand n’est plus payé depuis 11 mois ! C’est inacceptable ! Comment pouvez-vous expliquer cela alors que sur le dernier plan triennal handicap, il restait 1 millions d’euros non déboursés ?
-Les demandes d’aménagement de poste ne sont pas sérieusement prises en compte. Quand ce n’est pas la pénurie de médecin de prévention qui est opposée par l’administration, c’est le mépris des cadres auxquels les agents doivent faire face, alors que leur état de santé est souvent connu.
La revendication que nous portons d’une structure centrale dédiée au handicap est toujours malheureusement d’actualité, mais c’est silence radio du côté du ministère !
*Médecine de prévention :
Le rapport de la médecine de prévention qui nous est présenté chaque année à la même période nous permet de constater l’aggravation de certains constats déjà faits : L’hémorragie chez les médecins de prévention continue. Ils sont désormais 50 contre 65 en 2012 (un quart en moins). Si le nombre d’agents convoqués en 2016 a augmenté (37% contre 28% en 2014), nous sommes toujours en deçà des chiffres de 2012 (47% des agents convoqués).
Le manque de médecins de prévention fait que 22% des agents du ministère ne sont plus couverts ! L’impact se ressent également sur le nombre de visites spontanées qui continue de chuter de façon alarmante : -56% par rapport à 2012 ! Alors qu’en sortie d’école de médecine, les postes de médecine de prévention sont les moins recherchés, il serait enfin temps que le ministère de la Fonction Publique, pardon le ministère de l’action et des comptes publics, réagisse !
*Dégradation des conditions de travail :
Dans leur rapport, les ISST constatent « une dégradation des conditions de travail, générant des tensions dans les services pouvant déboucher sur des risques psychosociaux ». Ces dégradations sont dues tant à des restructurations ou des réorganisations comme ont pu le connaître les services de la PJJ dans le cadre de la réforme de l’État et comme le vivent actuellement les agents des services judiciaires dans le cadre des multiples réformes J21.
L’évolution de l’organisation de travail pose également problème. Du côté des chefs de service, l’organisateur a laissé place au manageur qui n’a qu’une gestion statistique et ne sait même pas ce que font ses agents. Il est demandé aux agents d’être plus autonomes mais aussi d’être plus productifs tout en maintenant une qualité de service public avec moins de moyens ! Ces évolutions accroissent les tensions au sein des services et se concrétisent par une augmentation des enquêtes des CHSCT. L’obligation de résultat demandée aux services publics figure dans le « projet » : voilà encore de quoi accroître la pression sur les agents !
Les alertes aux risques psychosociaux en santé et sécurité au travail doivent vous interpeller. Selon un article de la presse de l’Est Républicain un tribunal entier, celui de Nancy, serait en burn-out. Les situations de SPIP à la dérive font l’objet de signalements aux CHSCTD et ISST, sans que des diagnostics sérieux ni des plans de prévention ne soient établis. Les dégradations des conditions de travail dans les services de notre ministère se multiplient. A quand des moyens donnés pour une politique de prévention efficace et contraignante ?
Nous proposons pour notre part le déploiement du module « Respect », actuellement mis en place à Beauvais, et à Mont-de-Marsan, pour les agents pénitentiaires. Ce module a fait ses preuves : depuis le début de l’expérience, il y a eu, côté surveillants, « quatre fois moins d’arrêts maladie » que chez les autres agents et côté détenus, « huit fois moins de procédures disciplinaires qu’en détention classique ». Voici une meilleure solution pour lutter contre l’absentéisme plutôt que le flicage mis en place via Médica Europe ! Ce module ne devrait d’ailleurs plus être une situation expérimentale exceptionnelle mais la gestion normale d’une détention respectueuse des droits des personnels et des détenus.
Dans la continuité du précédent gouvernement, la casse des conseils de prud’hommes va continuer. La chute du nombre de saisines en 2016, conséquence de la loi Macron, laisse préfigurer de nouvelles suppressions de postes voire de juridictions l’année prochaine.
Dans les services judiciaires, que l’on parle des agents ou des magistrats, la pénurie d’effectifs est toujours criante et le discours qui tend à nous faire croire que la dématérialisation est la solution à tous les problèmes n’est qu’un leurre destiné à masquer la pauvreté des moyens de ce ministère.
Nous allons veiller également à vérifier si la DSJ respecte son engagement de diffuser aux organisations syndicales le projet du groupe de travail sur la conception du palais de justice type et si la concertation avec les CHSCT concernés est respectée.
L’amélioration des conditions de travail des personnels du ministère de la justice et le bon fonctionnement de ce service public ne seront pas obtenus au moyen d’une gestion par projet mais bien par une vision à long terme.
Nous ne manquerons pas de contrer les politiques du pire qui ne tarderons pas à être déployées. Aussi, attention à la Marche !
Vos élus et experts au CHSCTM
