Déclaration liminaire au comité technique ministériel du 28 novembre 2016

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Déclaration liminaire
CT Ministériel du 28 novembre 2016

POUR UN DIALOGUE SOCIAL DIGNE DE CE NOM !

AU NOM DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’ACTION SYNDICALES NOUS NE SIEGERONS PAS !

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général,
Vous avez réuni ce Comité technique ministériel dans un contexte de dialogue social toujours aussi déplorable.

Depuis de nombreux mois, l’animation du dialogue social était au point mort au sein de ce ministère : non-respect de l’agenda social, aucun groupe de travail, peu voire pas de réponses aux sollicitations ou questions posées par les organisations professionnelles…

Nous pourrions reprendre ainsi mot pour mot notre déclaration de boycott du 2 novembre.

Après la tenue d’un comité technique le 21 novembre dernier et de groupes de travail le 25 novembre, nos organisations ne peuvent que constater que derrière les intentions de façade, la situation s’aggrave de façon extrêmement préoccupante autant sur la forme que sur le fond.

Alors que les sujets abordés représentent des enjeux fondamentaux pour les personnels que nous représentons, les conditions de travail imposées par le Ministère et le Secrétariat Général aux représentants syndicaux sont inacceptables.

Quelques exemples qui parlent d’eux-mêmes :
– Lors du dernier comité technique, vous n’avez pas voulu entendre le sens du vote unanime contre le projet de référencement l’organisme(s) mutualiste(s) pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la Justice. Ceci illustre à quel point vous considérez cette instance comme une chambre d’enregistrement ! En effet, aucune concertation n’est engagée pour l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres, mettant ainsi l’ensemble des personnels et leurs familles devant le fait accompli sur un enjeu pourtant majeur !

– Après un an et demi de silence radio, la reprise du groupe de travail sur le statut ministériel des psychologues est une vraie blague : outre le fait qu’elle se tenait le même jour que la CAP des psychologues de la PJJ, aucun état des lieux sur les personnels concernés, aucun calendrier de discussions statutaires, ni cadre de travail, et pour comble un projet de statut fourni sur table ! Ceci est vraiment honteux et indigne : un véritable mépris pour les psychologues de ce Ministère !

– Le groupe de travail sur les agents non titulaires s’est réuni dans des conditions similaires avec des documents de travail fournis sur table … Ce qui montre l’intérêt porté aux agents non titulaires au sein de ce Ministère !

– La gestion honteuse des personnels administratifs. Aucune réponse à nos nombreuses saisies concernant les retards et oublis, l’organisation des CAP, les éléments tardifs à la mise en place du RIFSEEP – régime indemnitaire inégalitaire imposé malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales – qui au bout d’un an n’est toujours pas finalisée, etc…

– Et que dire des nombreux sujets urgents pour les personnels qui sont laissés en jachère !

Enfin, nous crions haut et fort notre indignation, à la lumière de cas particuliers à l’administration pénitentiaire, quant au mépris affiché par le Ministère de la Justice sur le respect de la liberté d’expression et des libertés syndicales.

Droits fondamentaux, inscrits par la Constitution, universellement reconnues, ces libertés sont plus que jamais à défendre pour notre démocratie ! Il est ainsi un comble que, dans votre Ministère, censé en être le garant, vous les bafouiez allégrement !

Paris, le 28 novembre 2016.

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