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Déclaration liminaire à la réunion
du Comité Technique des Services Judiciaires du 20 octobre 2016
Nous réitérons les questions posées dans notre déclaration liminaire du CTSJ du 29 septembre 2016 et pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse, notamment sur le projet de loi de finances pour l’année 2017 et sur le devenir des listes complémentaires des différents concours.
* Les listes complémentaires :
Ainsi, nous vous interrogeons une nouvelle fois sur l’avenir des listes complémentaires :
* pour les A, il y aurait une rentrée d’une trentaine de directeurs en décembre, en même temps que les 20 promus au choix… Pouvez-vous nous le confirmer ?
*pour les B, il y aurait également une rentrée de 310 greffiers stagiaires la semaine du 19 décembre… Pouvez-vous nous le confirmer ?
* pour les adjoints administratifs, qu’est-il envisagé suite aux nombreuses renonciations qui ont eu lieu ?
Nous ne pouvons que déplorer les conditions de scolarité de la promotion B2016C01… Nous avons toujours déclaré notre opposition aux cours en amphi, sauf quelques cas particuliers… Là, cela devient plutôt la règle générale, mais en pire, avec environ 200 stagiaires dans l’amphi et environ 150 en visio-conférence dans le gymnase…
Ces conditions impactent bien sûr les conditions de formation, mais la rentrée d’une promotion de 350 stagiaires impacte également les conditions de travail des personnels de l’école.
* E.N.G.: Venues officielles…
Le 7 octobre, le président de la République et le garde des sceaux sont venus à l’Ecole Nationale des Greffes, mais pas pour l’E;N.G en elle-même, tout simplement parce que l’USM tenait son congrès à Dijon et qu’il aurait été de mauvais genre de ne pas en profiter pour passer à l’E.N.G.
Pour faire nombre, en plus des 130 greffiers en chef stagiaires présents dans les locaux, les greffiers stagiaires du ressort ont été rameutés en urgence (sans qu’on leur inidque pourquoi). Mais apparemment, l’amphithéâtre était trop bondé pour que les représentants CGT puissent y entrer (peur de l’esclandre…).
Histoire de faire encore plus « nombre », les photos de l’amphithéâtre mise en ligne sur le portail intranet du ministère sont celles prises le 26 septembre pour l’arrivée de la nouvelle promotion de greffiers…
Le garde des sceaux n’a pas eu l’occasion de prononcer un discours devant les collègues présents, et c’est bien dommage ils auraient eu l’occasion de lui rappeler tout le bien qu’ils pensent des dernières réformes statutaires.
* Palais de justice de Châteauroux :
Alors que les risques psycho-sociaux sont théoriquement une préoccupation de notre ministère, nous tenons fortement à dénoncer les projets et travaux en cours au palais de justice de Châteauroux.
En effet, les chefs de cour de Bourges ont unilatéralement décidé d’intégrer le conseil de prud’hommes au sein du palais de justice, malgré l’opposition quasi unanime des acteurs locaux, car le T.G.I. est lui-même déjà à l’étroit actuellement.
La justification officielle serait qu’il n’y a pas d’accès pour les personnes à mobilité réduite dans les locaux actuels du conseil de prud’hommes. Quand on connaît le nombre de palais de justice qui ne sont pas aux normes (et pas près d’y être), et quand on connaît le public des conseils de prud’hommes (les cas de personnes à mobilité réduite sont très rares et la juridiction s’adapte lorsque le cas se présente), ce déménagement est proprement scandaleux, car il va impacter en permanence les conditions de travail de l’ensemble des personnels, fonctionnaires et magistrats, des juridictions castelroussines.
Concernant le conseil de prud’hommes, ce déménagement se traduirait notamment par la suppression des places de parking pour les fonctionnaires et les conseillers, la suppression de la salle de restauration pour les fonctionnaires, la détérioration de leurs conditions de travail…
Concernant le TGI, les fonctionnaires sont déjà à l’étroit, cela impactera donc tant leurs conditions de travail que les conditions d’accueil du public. Les chefs de juridiction sont également hostiles à ce projet, cela ressort notamment du PV d’un des derniers CHSCTD, le président du CHSCTD étant le président du TGI…
Nous demandons l’annulation de ce projet.
* Report du déménagement aux Batignolles :
Ce report n’est pas sans conséquence pour les personnels tant du T.G.I. que des T.I. Parisiens. Ainsi avec la perspective d’un déménagement courant 2017, les demandes formulées par les personnels du palais de justice relativement à leurs conditions de travail, étaient écartées au motif du déménagement prochain. A partir du moment où celui-ci est différé, la prise en compte de leurs demandes devra nécessairement être prises en comptes.
S’agissant des T.I., la mairie de Paris avait indiqué comme date butoir limite le 1er janvier 2018 pour libérer les locaux occupés. Que va-t’il se passer puisque cette échéance ne pourra être respectée ?
