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Déclaration liminaire CTSJ du 8 mars 2017
En cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes, notre syndicat ne peut que réaffirmer son attachement à l’égalité femmes / hommes. Pour la CGT, ce n’est pas une journée de commémoration mais bien une journée d’action.
Un certain nombre de sujets sont aujourd’hui d’actualité et, comme d’habitude, il s’agit surtout de sujets de mécontentements…
Dans le désordre :
* les listes complémentaires des concours A et B dont la C.G.T. continuera à demander l’apurement…
* les SAUJ, avec la précipitation dans leur mise en place. Le décret fixant le champ de compétences du SAUJ n’est pas encore publié, pourtant, les mises en place se multiplient…
– avec la question des ressources humaines puisque cela se fait sans compensation ou renforts en effectifs ;
– avec des travaux effectués sans concertation avec les agents et les instances locales, des travaux qui ne s’intègrent pas dans un projet immobilier cohérent de l’ensemble de la juridiction… et à quel coût ?
– sans oublier la formation des agents du SAUJ…
* Bien sûr, nous sommes toujours dans l’attente de la sortie de la CLE 2017 de localisation des emplois… Nous serons bien sûr attentifs au maintien a minima des effectifs de l’ensemble des corps, et à l’augmentation des effectifs de certains telle qu’elle a été annoncée précédemment lors de différents plans…
Nous serons également vigilants sur la situation du corps des adjoints techniques. Si heureusement, après plus de 10 ans sans recrutements et une diminution massive des effectifs du corps, il y a eu de nouveau des recrutements en 2016, cela reste très insuffisants par rapport aux besoins…
* La publication sur le site de l’ENM (et non sur le site de l’ENG, est-ce un hasard) de la “synthèse des travaux” du Plan de Formation des Cadres 2016 constitue un nouveau mauvais coup porté au corps des greffiers en chef, après la désastreuse “réforme statutaire” des directeurs des services de greffe. En effet, la suppression massive de centaines de postes de directeurs de greffe, leur remplacement par des greffiers chefs de greffe bien moins rémunérés et éjectables à tout moment, constituait déjà un premier grand pas vers le T.P.I./JUPI, rejeté par tout le monde lors des débats J 21, en dehors bien sûr des chefs de juridiction des TGI…
La première proposition du PFC 2016 est :
“Attribuer au directeur de greffe du tribunal de grande instance les fonctions de secrétaire général de la juridiction puis, à terme, de l’arrondissement judiciaire” avec la proposition de modifier l’article R.123-3 du COJ, afin de renforcer la mainmise des chefs de juridiction sur le greffe…
Alors que de nombreux rapports, depuis des dizaines d’années, préconisent de recentrer le juge sur sa mission de dire le droit et de trancher les litiges, au prétexte fallacieux de “modernisation”, cette proposition ôterait toute autonomie du directeur du TGI par rapport à la gestion du greffe, et à terme pour l’ensemble des juridictions de l’arrondissement judiciaire…
Ceci est évidemment inacceptable et, à la veille du regroupement dans ce bâtiment des directeurs de T.G.I., c’est un très mauvais signe envoyé aux fonctionnaires en général, au corps des directeurs en particulier…
* la circulaire de mutation des directeurs est sortie sur l’intranet lundi soir. C’est peut dire que son indigence est affligeante… Seulement 140 postes proposés en mutation, dont la moitié dans les SAR, l’ENG et l’administration centrale… et une majorité de postes à profil…
* La seule avancée sous le ministère de Rachida Dati aura été la suppression des avoués, ce qui correspondait à une revendication ancienne de la CGT. Mais nous étions bien évidemment sensibles à la situation des personnels des études.
Le ministère avait gelé 19 postes de greffiers en chef afin de recruter comme contractuels 19 clercs d’avoués. Nous étions en revanche en désaccord avec le fait que ces recrutements, justifiés, se fassent au détriment du corps des greffiers en chef… Or il apparaît qu’aujourd’hui, alors que ces collègues s’approchent des six ans de contractuels CDD ouvrant droit à la cédéisation, certains sont informés de la fin de leur contrat. Cela est bien sûr totalement inadmissible.
