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fiche thématique Justice 21ème siècle :
Les Secrétaires Administratifs,
grands oubliés de la « Justice du 21ème siècle »
Dans les débats sur la Justice du 21ème siècle, s’il a été beaucoup question des greffiers et parfois des greffiers en chefs, certains semblent avoir oublié que d’autres fonctionnaires existent au sein des Services Judiciaires. La C.G.T. ne l’oublie pas et rappelle ses positions.
Les quatre rapports remis à la Garde des Sceaux :
Seul le rapport DELMAS-GOYON (p.116) évoque les Secrétaires Administratifs. Il indique : « Leur nombre doit augmenter dans les services judiciaires pour qu’ils puissent accomplir de manière effective toutes les missions qui relèvent de leur compétence ». La C.G.T. ne peut qu’y souscrire notamment quand on constate que les SA ne sont pas positionnés sur des fonctions qui leur sont naturellement dévolues : tel est le cas des secrétariats de chefs de juridictions que certains préfèrent voir assurés par des greffiers pour une question « d’image » !
Les constats et propositions de la C.G.T. :
Ce corps a été intégré dans le N.E.S. (Nouvel Espace Statutaire). Pour la C.G.T., cette réforme est très loin de constituer une avancée et se résume à : travailler plus longtemps sans gagner plus ! Ainsi, le « gain » en début de carrière était de 13 points majorés et à l’époque de 24 points au dessus du SMIC. Mais aujourd’hui, du fait du tassement des grilles, le 1er échelon du N.E.S ne se trouve que 5 points au dessus du SMIC. Pour les personnels atteignant la fin du 3ème grade, le « gain » est de 48 points mais seulement au bout de 35 ans.
Comme pour les agents de catégorie C, il y a nécessité d’harmoniser les régimes indemnitaires entre les différentes directions (vers le haut bien évidemment…).
Il est en outre nécessaire de renforcer les effectifs de ce corps dans les services judiciaires, qui compte un peu moins de 500 agents aujourd’hui, alors que nous le chiffrions à plus de 2 000 agents déjà 7 ans avant sa création. Ce renforcement du corps permettrait non seulement de faire de la promotion sociale pour les agents de catégorie C, mais aussi de clarifier les missions des différents corps de fonctionnaires.
Ces quelques propositions ne prétendent pas à l’exhaustivité des positions de notre organisation syndicale.
La C.G.T. défend une revalorisation des grilles de tous les fonctionnaires et rappelle que tous les fonctionnaires font partie intégrante des juridictions quel que soit leur grade ou leur fonction.
Paris le 7 février 2014
