Décrets du 13 octobre 2015
Les décrets relatifs aux nouveaux statuts des greffiers, greffiers en chef et directeurs de greffe sont en ligne, rubrique « Grilles et Statuts » du menu horizontal.
Les décrets relatifs aux nouveaux statuts des greffiers, greffiers en chef et directeurs de greffe sont en ligne, rubrique « Grilles et Statuts » du menu horizontal.
Le décret 94-1016 constitue le texte des statuts particuliers de l’agent de catégorie B type. Le lien vous permet de consulter la toute dernière version consolidée de ce texte, sur le site de Légifrance. Vous ne perdrez pas cette page,… Continuer la lecture