Nous avons provisoirement gagné le retrait de l’amendement Detraigne, qui visait à la mutualisation des greffes des TI, CPH et TGI, grâce aux milliers de fonctionnaires qui ont signé notre pétition. Alors même que plusieurs organisations signataires du protocole de juillet 2014 (celui ayant abouti à la désastreuse réforme statutaire d’octobre 2015) s’étaient opposés à la signature de cette pétition.
Nous avions déposé ces milliers de signature aux députés Le Bouillonnec et Clément le 24 mars, et au garde des sceaux le 12 avril 2016.
Vous trouverez la référence à notre pétition dans l’exposé sommaire de l’amendement de suppression déposé par ces deux députés (dernier paragraphe).
