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Carte judiciaire : Projets méthodologiques

Projet de guides méthodologiques concernant le plan d’accompagnement social et la gestion des fermetures des CPH et TC ; il s’agit de documents de travail, vos observations, remarques et autres critiques sont les bienvenues étant précisé que nous devons les faire remonter pour le 29 septembre plus tard au secrétariat général.

Guide méthodologique pour les  tribunaux de commerceGuide méthodologique pour l’accompagnement social

Guide méthodologique pour les conseils de prud’hommes

Notre courrier portant observations des guides méthodologiques

 

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