CCP des agents contractuels du 14/09/2018, Déclaration Liminaire

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CCP des agents contractuels du 14 septembre 2018

Déclaration liminaire commune des représentants

Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,

Si nous vous savons grés d’avoir bien voulu regrouper les deux réunions, ordinaires et disciplinaires, sur une même journée, nous tenons, en préambule, à vous faire part de l’étonnement qui a été le nôtre, lors de la réception de la convocation.

Etonnement ou plutôt indignation, en constatant que l’Ordre du Jour initialement proposé était vide ou presque ;

Comme si, en ces temps pré-électoraux, nous avions « d’autres chats à fouetter »,

Comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, alors que nombre d’interrogations restent trop souvent sans réponse ou obtiennent une réponse évasive et que vous sembliez volontiers « oublier » de nous faire part des suites données aux promesses faites lors des réunions précédentes.

En conséquence, nous tenons à vous signifier que cette instance ne saurait se contenter d’être une simple chambre d’enregistrement.

Ci-après quelques sujets sur lesquelles ils nous paraît important de faire le point :

  • Le dispositif de titularisation

Sur les simulations financières :

Il est primordial que celles-ci soient réactualisées chaque année et nous souhaitons vivement que, pour les dernières sessions du processus de titularisations, elles soient transmises suffisamment tôt et non au dernier moment, comme cela s’est produit précédemment ; ceci afin que les candidats potentiels soient à même de se positionner et se préparer.

Sur la fin du dispositif de titularisation :

Nous regrettons que le ministère de l’intérieur n’ait pas organisé de session pour les ISIC au titre de 2018. Si nous nous réjouissons qu’il y ait eu 9 lauréats justice ; nous constatons cependant que d’autres agents ayant beaucoup d’ancienneté, de compétences et dont la qualité de service n’est plus à démontrer n’aurons d’autres choix que de rester sous contrat.

Le bilan du dispositif reste donc en demi-teinte.

Sur l’évolution des effectifs :

Vous nous avez annoncé, le 15 mai dernier, avoir embauché un ETP pour établir les bilan sociaux 2016 et 2017 pour l’automne. Où en êtes-vous ?

  • Les revalorisations salariales

Où en êtes-vous des négociations avec le CBCM ?

Par ailleurs, vous nous mettez en garde contre une possible confusion entre le plan de revalorisations et les revalorisations individuelles. Or, pour toute demande de revalorisation triennale, transmise avec avis favorable des supérieurs hiérarchiques, aux vu notamment des résultats des entretiens professionnels, les agents reçoivent invariablement pour réponse « Il faut attendre le prochain train de revalorisation. ».

En quoi y-a-t-il donc confusion de notre part ?

Les dernières revalorisations ont eu lieu au printemps 2016, mais de façon rétroactive au titre du premier janvier 2015. Il ne vous échappera donc pas que trois années et demie se sont écoulées depuis. Quelles sont les perspectives pour la suite ?

  • Situation des psychologues de la DAP

En particulier des binômes de soutien PLAT…

Lors de la CCP du 15 mai dernier, nous vous avions alerté sur plusieurs cas de mise en difficulté des agents par leur hiérarchie. Madame CORNET, s’est déclarée sensible à ces préoccupations et s’est engagée à mener une enquête. Ceci a t’il été fait ? Dans l’affirmative, quel en est le retour ?

  • Contractuels DAP au contact des détenus

Depuis un an, quels efforts ont été faits pour une meilleur information/préparation de ces agents ?

Est-il possible par ailleurs de leur octroyer une prime de risque ? Ceux-ci côtoient régulièrement des détenus, comme les surveillants et parfois même ils sont nombreux jusqu’à 10 -12 dans une salle pour des réunions d’informations. Les agents dans cette situation se disent entre eux : « S’il nous arrivait quelque chose, nous n’aurions que nos yeux pour pleurer. ».

  • Les élections professionnelles

A défaut de n’avoir jamais pût obtenir, en cours de mandat, la moindre liste nominative des agents contractuels de ce ministère, le Secrétariat Général a bien dû en fournir une aux OS, afin de leur permettre de préparer les prochaines élections professionnelles.

On peut supposer que cette liste a été extraite de notre super application de gestion des ressources humaines : HARMONIE.

Si c’est le cas, cela en dit long sur l’état pitoyable de cette base de donnée !

Produit inadapté au besoin, manque de maîtrise de l’outil ou indigence des services en charge de le renseigner ?

Nous avons pu constater nombre d’erreurs manifestes, dont voici quelques exemples :

  • Fonction incorrecte (« admin/financier » au lieu de « admin/informaticien »)

  • Beaucoup de doublons (une bonne centaine)

  • Mieux ! On y trouve des personnes qui, à l’évidence, ne font plus partie du ministère. Pour l’anecdote, nous avons trouvé dans cette liste, Madame TAUBIRA, Monsieur BAYROU, mais pas Monsieur URVOAS, ni Monsieur Mitterrand, garde des sceaux en 1954. On y trouve, par contre Madame BELLOUBET ; au moins, cette dernière est toujours en poste.

Peut-on espérer que ce soit mis à jour avant la mi-novembre ?

Les représentants des organisations syndicales pour les agents contractuels.

Yves.Dubrul@justice.gouv.fr

Représentant Titulaire des A.N.T

Gilles.Duhamel@justice.gouv.fr

Laure.Decaux@justice.fr

Représentants titulaire des agents non titulaires

Dominique.Orsini@justice.fr

Représentant titulaire des agents non titulaires

 

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