Compte-rendu de la CAP d’avancement des greffiers du 6 au 8 septembre 2017

Lisez au format PDF, notre compte-rendu en PDF.
Lisez au format PDF, notre décl. liminaire en PDF.

C. A. P. AVANCEMENT DES GREFFIERS – RECOURS EVALUATION – SITUATIONS INDIVIDUELLES 6, 7 et 8 SEPTEMBRE 2017
COMPTE RENDU

Sur les 3 490 collègues qui remplissent les conditions statutaires, seulement 1 019 d’entre eux ont « bénéficié » d’un mémoire de proposition. Sur ces 1 035 mémoires rédigés, 863 ont bénéficié d’un classement et ont été transmis dans les temps… des mémoires ont été transmis hors délai et quelques uns ont été réclamés par la CAP !

Les critères cumulatifs excellent en 2014 et 2015, 15 ans minimum d’ancienneté sont les critères basiques retenus par l’administration. La moyenne est de 19 ans. 375 collègues répondent à ces critères…. pour 79 postes budgétisés.

Ou plutôt 77 car, comme d’habitude, il convient aussi de récompenser les permanents syndicaux des organisations signataires du protocole !

En résumé, outre l’établissement de mémoire de proposition, les collègues ignorent qu’un ordre préférentiel est établi par la juridiction, puis un nouvel ordre préférentiel est ensuite établi par le SAR… Et là, tout est possible ! Même l’improbable ! Nous avons vu quasiment tous les cas de figure : collègues classés l’an dernier et non classés cette année, mémoires de proposition non transmis à l’exception d’un seul classé 1er, proratisation des cours, des juridictions voire des services, la tendance étant au SAUJ (eh oui ! sans logiciels adéquats). Fi de la technicité de services différents accomplis, tant pis si les collègues sont dans le même service depuis longtemps ! Fi de l’encadrement dans les différents services ! De l’ancienneté dans la fonction publique et dans le corps des greffiers ! On a décidé de favoriser la promotion de tel agent et de telle juridiction, tant pis pour les dommages collatéraux ! Tant pis si le collègue a déjà bénéficié d’une promotion au choix en tant que militant syndical !

Et si l’on en revenait à des critères plus objectifs d’ancienneté dans la fonction publique, dans le grade, et de n’avoir que des rapports en cas d’avis défavorable (et encore !) et aller au dossier en cas de doute ou de situation particulière ?

Pour l’avancement au choix à l’échelon spécial, seuls 14 collègues peuvent en bénéficier pour cette année, la Fonction publique n’ayant toujours pas répondu favorablement pour le taux de 10%. En effet, le nombre de postes est 151 (5 % de 3 013) et seulement 14 collègues sont partis en retraite depuis l’an dernier. 486 collègues sont au 10ème échelon. Les critères cumulatifs d’excellent sur les années 2014 et 2015, d’ancienneté dans la fonction publique et dans le grade ont conduit la CAP à valider les 14 noms diffusés dès jeudi après midi.

Les situations individuelles ne peuvent être communiquées (temps partiel, titularisation, recours évaluation, congé formation). En revanche, « nous ne pouvons que vous inciter » à demander les congés de formation fractionnés ou à temps partiel : ce sont à peu près les seules possibilités d’obtenir un accord de l’administration bien que non imposées par le statut général de la fonction publique.

Enfin, l’administration nous a annoncé quelques péripéties pour les prochaines CAP de mobilité et des réunions sur les métiers de greffe pour établir de nouveaux critères de mobilité. A suivre…d’autant que ni le statut général de la fonction publique ni les circulaires de mobilité ne font état de ces critères «nouveaux» imposés par l’administration.

Les élues CAP : Danielle ROUBAUD, titulaire et Carole RICOUS, suppléante

Mise en Ligne