Déclaration liminaire au CTAC du 20/09/2018

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Déclaration Liminaire

au

Comité Technique de l’Administration Centrale

du 20 septembre 2018

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres

du comité technique de l’administration centrale,

Sans oublier tous les autres points, que vous avez accepté d’ajouter à l’ordre du jour, à la demande de l’ensemble des organisations syndicales ; deux sujets nous inquiètent particulièrement du fait de l’imminence pour le premier, voire du fait accompli concernant le deuxième :

– Les plafonds d’emploi dans les DIR-SG et en particulier dans les DIT, suite à la réforme territoriale, ainsi qu’à la réorganisation du secrétariat général en 2017

Vous avez annoncé un plafond d’emploi aux DIR-SG en juin.

Pour le DIT de Rennes, vous avez annoncé 17 ETP au 31/12/2018, alors que le SSIC en annonce 18.

Plus 3 que vous intitulez « surbooking » qui sont une avance pour anticiper la reprise du Milieu Fermé (sans doute surbooking car cela attend un transfert de masse d’ETP de DAP vers SG).

Problèmes :

1. A Rennes aujourd’hui on est : 21 sans compter de surbooking

1. • Donc d’ici au 31/12/2018 il faudrait faire – 4 (en trop) + 3 (surbooking) => -1
   • Donc malgré l’annonce de se renforcer pour pouvoir accueillir un surplus d’activité de 45% et mettre en musique le Plan de Transformation numérique, on diminuerait…
2. Autre aspect : la reprise de la Haute Normandie
   • Le secrétariat général dit s’être appuyé sur les effectifs à fin 2016 pour le calcul de la cible 2018.
   • Depuis on a récupéré 2 personnes de Haute Normandie et obtenu la création d’un poste.
   • Si malgré cela on garde la cible théorique de 18 / DIT, le transfert de Haute Normandie, de Lille vers Rennes, libère 2 places à Lille sans que cela abonde la cible de Rennes.
   • De fait si on est justes, ce transfert devrait créer un différentiel : si 18 est la norme, alors la norme induite par le transfert de la Haute-Normandie doit être de 21 pour Rennes et 18 pour les autres.
3. Débat périmètre / effectifs

Au-delà du point précédent, la logique de compliquer le fonctionnement à court terme tout en rassurant sur des ajustements futurs est difficile à comprendre.

1. • La reprise du Milieu Fermé équivaut à un surplus de 3.500 postes de travail, soit au total 10.000 pour le Grand-Ouest.
   • 4 cours (dont Rennes, l’une des plus grosses) + 2 directions, 14 départements, 89.500 km² de territoires, ce qui implique en particulier pour les agents du domaine ISC du DIT mais aussi du DI et du DRHAS, des transits en voiture allant jusqu’à 8 heures de route aller/retour.
   • La charge est déjà très soutenue (encore plus depuis la reprise de la Haute-Normandie qui est loin d’être totalement absorbée). Pourquoi imposer un plafond d’emploi en dessous de la réalité actuelle si ultérieurement on considère qu’il faut accompagner l’augmentation d’activité ?

En bref 2 axes majeurs dans la difficulté :

1. Calcul erroné voir injuste du plafond emplois

1. • Axe RH ressentit : justifications du chiffre initial de 17 au lieu de construire à partir de la réalité constatée.
2. Incohérence entre la stratégie affichée SG et SSIC et la situation qui risque d’être vécue
   • Axe managérial : Le SG et le SSIC annoncent qu’ils offrent +3
   • Ce qui appliqué au plafond annoncé se résume en -1
   • Même si l’héritage est parfois confus, (séparation O.M., réorganisations Nantaises… »), les orientations à décliner ont besoin de ressources cohérentes.
   • Donc aujourd’hui le DIT de Rennes est à 21 (personne n’est « en trop », pas d’agent surnuméraire) et il faut y ajouter les +3 promis pour la reprise du milieu fermé.
   • Donc pour respecter les annonces, le plafond d’emploi au 31/12/2018 devrait-être 24 et non 17.

En réunion de préparation, jeudi dernier, vous nous avez assuré, Madame BERNARD, avoir entendu et compris notre argumentaire, ajoutant qu’il conviendra de retracer l’historique sur 2016, 2017 et 2018 au regard des évolutions de charge ; ce dont nous nous félicitons.

Nous attirons de surcroît votre attention sur le fait que cette problématique de plafond d’emploi concerne également le DRHAS de Rennes ; problématique liée, là encore au transfert de la Haute-Normandie.

– Prime informatique et RIFSEEP

La prime informatique qui aurait dû être accordée à certains agents avant la mise en œuvre du RIFSEEP n’a donc pu y être intégrée. Sans préjuger d’autres cas similaires dans les autres DIT ou en central, pour lesquels nous n’avons pas été sollicités, trois agents du DIT de Rennes sont concernés : Messieurs Jean-Martin INESTA, David FREICH et David BORNET.

Prenons pour exemple le cas de Monsieur Jean-Martin INESTA.

Celui-ci, ancien militaire, a été mis en détachement au DIT de Rennes le 1er septembre 2015, puis intégré le 1er septembre 2016. Titulaire du BTSTAT, homologué niveau 3, il pouvait prétendre à la prime informatique, laquelle, même si elle n’existe plus, doit être prise en compte dans le calcul de son IFSE.

Sur la forme :

La demande initiale ayant été formulée par la voie hiérarchique le 30 novembre 2016 ; il nous paraît inadmissible qu’aucune réponse ne soit parvenue, ce malgré plusieurs relances (5 janvier 2017, 24 janvier 2017) de notre Chef de Département.

Sur le fond :

Il est à noter que notre Chef du Département avait transmis la demande avec avis favorable à son supérieur hiérarchique, Monsieur Marc YOLLIN, à l’époque Sous-directeur de l’informatique, dès le 30 novembre 2016. A noter également que ce dernier, a retransmis à son tour avec avis favorable au service AVR, aujourd’hui SSIC/P2M.

Monsieur INESTA pouvait prétendre à cette prime avant sa suppression et transcription dans le nouveau dispositif.

La non prise en compte de cette demande constitue par conséquent une inégalité de traitement à statut, qualification et fonctions exercées égales.

A noter pour exemple qu’un autre collègue, travaillant dans le même bureau, ayant les mêmes fonctions, le même statut, le même parcours et le même diplôme, a pût en bénéficier, étant arrivé un an plus tôt, ce qui constitue donc une inégalité de traitement à hauteur d’environ 400 € mensuels.

Là encore, Madame BERNARD, vous nous avez répondu, toujours jeudi dernier ; je cite « Nous ne comprenions pas, puisque cela n’existe plus et est intégré au RIFSEEP. Nous vous remercions de nous avoir éclairé sur ce sujet et allons étudier ces cas. »

En conclusion :

Pour ces deux dossiers, nous vous remercions de nous avoir entendu, jeudi 13 septembre. Nous ne manquerons pas cependant, de rester vigilants, quant aux suites qui y seront données.

Merci de votre attention.

Pour la CGT AC-SJ,

Yves DUBRUL