Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires
Menu Close
  • Actualité
    • La Balance
    • « Réforme » statutaire
    • Projets de loi successifs dans la Justice
      • Chantiers de la justice
      • Justice du XXIème siècle
      • TPI/JUPI/Amendements Détraigne
    • Amiante
    • RIFSEEP
    • Libertés syndicales
    • Protection sociale
    • Recours devant les juridictions administratives
    • Indemnités de stage
  • Instances et élu-e-s CGT
    • Elections professionnelles
      • Elections professionnelles de 2022
      • Elections Professionnelles du 6 décembre 2018
        • Professions de foi 2018
        • Résultats élections Pro 2018
        • Salaire et Pouvoir d’Achat
        • Danger de la suppression des CHS-CT
    • Vos élu-e-s CGT
      • Instances nationales
        • Elu-e-s CAP et CCP
        • Elus CSA ministériel
        • Elus CSA SJ et FS SJ
        • Elu.e.s FS ministérielle
      • Instances de proximité
        • Carte des CSA
        • Carte des CHSCT-D
    • CAP/CCP
      • CAP DSGJ
      • CAP Greffiers
      • CAP Attachés d’administration
      • CAP Secrétaires administratifs
      • CAP Adjoints administratifs
      • CAP Adjoints techniques
      • CCP
    • CTSJ
    • CTM
    • CTAC
    • CHSCTM
    • CNAS
  • Statuts, droits et obligations
    • Vos droits : les publications CGT
    • Statut général
    • Stagiaires
    • Grilles et statuts
      • Les statuts
        • Corps communs
          • Catégorie A
          • Catégorie B
          • Catégorie C
        • Statuts particuliers
          • Greffiers des services judiciaires
          • Directeurs des services de greffe judiciaires
          • Les anciennes grilles et statuts
      • Rémunération
        • Rémunération des fonctionnaires
        • Les grilles indiciaires
          • Grilles corps communs
          • PPCR
          • Grilles statuts particuliers
        • L’indemnitaire
    • Agents non titulaires
    • Instances représentatives
    • Textes relatifs aux conditions de travail, et CHS-CT
      • Textes relatifs aux CHS-CT et risques psycho-sociaux
      • Guides relatifs à l’article 53 CHS-CT et accidents de travail ou de service
    • Déroulement de carrière
      • Positions administratives particulières
      • Mutation
      • Cumul d’activité
      • Formation professionnelle
      • Maladie
    • Temps de travail
      • ARTT
      • Journée de solidarité
      • CET
    • Congés et autorisations d’absence
    • Disciplinaire
    • Droits syndicaux
    • Action sociale
  • Le syndicat
    • La CGT : présentation
      • La Confédération
      • L’UFSE
      • Le syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
    • Nos revendications
      • Le document d’orientation
      • La réforme statutaire
    • Dans les médias
    • Nos statuts
  • Contacts
    • Mobilités
    • En région
    • Nous écrire
  • Adhésion
    • Pourquoi se syndiquer
    • Adhérer ? C’est ici !
    • Calcul de la cotisation
  • Espace militant

Capture d’écran 2022-02-23 à 09.58.36

Publié 23 février 2022 sur 1730 × 436 dans Déclaration liminaire commune au comité technique des services judiciaires du 23 février 2022 – CGT-CFDT-SDGF-FO
Commentaires et trackbacks clos.

Nous écrire

Syndicat national CGT des chancelleries & services judiciaires

Cour d’appel de Paris
34, quai des Orfèvres – Escalier F –
Entresol 1er étage – 75055 PARIS CEDEX

Tél.: 01.44.32.58.60 / 01.44.32.52.04

Twitter & Facebook

Follow @SyndicatCGTJust

Articles récents

  • Vos droits : les fortes chaleurs (édition 2025)
  • Déclaration liminaire au CSA SJ du 8 juillet 2025
  • Déclaration liminaire à la FSM du 2 juillet 20205
  • Protection sociale complémentaire : nos explications
  • Fête de la musique : la lutte en chantant et en dansant

Messagerie

Webmail

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
© 2025 Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires. All rights reserved.
Hiero by aThemes
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkNon