Textes fonction publique d’Etat :
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique + Guide juridique
Guide Methodologique d’Aide à l’évaluation et prévention des RPS – Edition 2014.pdf
Textes ministère de la justice :