Communiqué commun – Présentation des projets de loi sur la justice en Conseil des ministres : plus que jamais mobilisés

Le projet de loi sacrifie l’égalité devant la loi, les droits des personnes, l’accès au droit, la protection des plus fragilisés et les conditions de travail des personnels sur l’autel de la flexibilité. Le projet de loi vise en effet à modeler les tribunaux en pôles de compétences à géométrie variable selon les territoires, sans lisibilité pour le justiciable, comportant des succursales – les chambres détachées – pour mieux gérer la pénurie de moyens, plutôt que de doter enfin la justice d’un budget conforme aux standards européens et répondant aux besoins de l’institution. Continue Reading

Déclaration liminaire au comité technique ministériel du 10 avril 2018

Il y a seulement 5 jours, au sein même de cette instance, la CGT rappelait quelle était sa vision de la justice : humaine, proche des usager.e.s, protectrice, à la hauteur des besoins des citoyen.ne.s, forte des valeurs de solidarité, d’égalité et de progrès social qui animent les luttes d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Le gouvernement actuel s’entête dans un vaste plan destructeur de toutes les conquêtes sociales et a comme ligne conductrice la rentabilité au mépris de l’intérêt général. Continue Reading

Déclaration liminaire au comité technique ministériel du 5 avril 2018

Nous ne pouvons débuter cette déclaration sans apporter notre entier soutien au mouvement initié par les cheminots et leur souhaitons et nous souhaitons par là même, le même succès qu’en 1995. Pour autant, les cheminots ne sont pas les seuls à être dans l’action et à dénoncer les actions de ce gouvernement : les électriciens et gaziers, les salariés exerçant dans le secteur des déchets, les salariés d’Air France, les étudiants…

Le mouvement du 22 mars, à l’appel de 7 organisations syndicales de la fonction publique en est également la preuve. Continue Reading

Tract intersyndical – Justice : mort sur ordonnances ?

Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d’Etat reste fixée au 15 mars.

Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers.

Il signe non seulement la suppression des 307 tribunaux d’instance mais aussi la disparition du juge d’instance qui est le juge de proximité par excellence. Sous l’intitulé hypocrite de « chambre dénommée tribunal d’instance », les sites des actuels tribunaux d’instance seront tous – pour le moment – maintenus en activité mais la spécificité de la justice de proximité disparaîtra. Continue Reading

La Garde des Sceaux en visite au Tribunal de Grande Instance de Lyon ne daigne pas rencontrer les représentants des magistrats et des fonctionnaires !

En visite au Tribunal de Grande Instance de Lyon ce jour, le programme de la ministre ne prévoit qu’une visite de certains services avec une présentation qui lui sera faite par les chefs de juridictions.

Comment peut-on se targuer de connaître le terrain quand on y vient sans rencontrer les magistrats et fonctionnaires qui y travaillent ? Continue Reading