Déclaration liminaire au CNAS du 26 mars 2026
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue au CNAS (conseil national de l’action sociale)
Auteur : Mise en Ligne
CSA des Services Judiciaires18 mars 2026 – Notre déclaration liminaire
C’est par une attaque sans précédent au droit à l’égalité d’accès à la justice que ce début d’année commence avec l’introduction d’une obligation de timbre d’un montant de 50 euros pour ester devant un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité ou un conseil de prud’hommes. Continuer la lecture
Organisation des juridictions : stop aux manipulations de la DPMO
Une première réunion avait eu lieu le 27 novembre 2023. Nous faisions alors observer que
cette mission arrivait après la guerre… Ainsi les juristes assistants avaient été créés en 2015 sans
aucune discussion. Continuer la lecture
Déclaration liminaire au CSA services judiciaires du 19 février 2026
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue ce jour au CSA des services judiciaires en présence du directeur des services judiciaires.
Déclaration liminaire au CSAM du 16 février 2026
Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue en présence du garde des sceaux lors du CSAM consacré au projet de loi SURE.
Gel du point d’indice : état des lieux et revendications
Le gel de la valeur du point d’indice (4.9227€ depuis le 01/07/2023), ainsi que sa non indexation à l’inflation, entraîne une perte de pouvoir d’achat continue des agents publics. De plus, les agents de catégorie C qui se trouvent dans les premiers… Continuer la lecture
Déclaration liminaire FS services judiciaires du 10 février 2026
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue à la formation spécialisée des services judiciaires du 10 février 2026.
À l’École Nationale des Greffes et des Discriminations : quelle prise en compte du handicap ?
Dans le cas présent la disproportion porte clairement sur le défaut
d’accompagnement de l’agent.
Ce n’est pas le premier forfait de l’ENG en matière de discrimination et d’atteinte aux
droits élémentaires que la CGT a eu à traiter : Continuer la lecture
Déclaration liminaire à la FS ministérielle du 3 février 2026
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue lors de la Formation spécialisée ministérielle du 3 février 2026.
Communiqué : poursuites contre Fouad et Cyril, décidemment le bâillon ne tient pas
Suite au délibéré du 18 décembre, vous trouverez notre communiqué ci-dessous.