Modification des calendriers des CAP et des mobilités

Les calendriers des CAP et des mobilités sont modifiés. Concernant les CAP :           ==> sont en cours : CCP du 19/03 : Saisine écrite des membres ; CAP AA 27/03 : Saisine écrite pour les… Continuer la lecture

Déclaration liminaire à la CAP de mutation des DSGJ du 3 décembre 2019

La dernière réunion de cette C.A.P. en tant que C.A.P. de mobilité, du fait de la loi de casse du statut général des fonctionnaires du 6 août 2019, se tient dans un contexte particulier pour les directeurs.

Du fait de la loi dite « de réforme et de programmation pour la justice 2018 – 2022 », au 1er janvier 2020, et contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des greffes comme des magistrats, les tribunaux d’instance vont donc disparaître… Continuer la lecture