CAP DSGJ

La dernière réunion de cette C.A.P. en tant que C.A.P. de mobilité, du fait de la loi de casse du statut général des fonctionnaires du 6 août 2019, se tient dans un contexte particulier pour les directeurs.

Du fait de la loi dite « de réforme et de programmation pour la justice 2018 – 2022 », au 1er janvier 2020, et contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des greffes comme des magistrats, les tribunaux d’instance vont donc disparaître… Continuer la lecture →

Télécharger les résultats de l’avancement à l’ES en PDF ici. Télécharger les résultats de l’avancement au HC en PDF ici. Résultats de l’avancement à l’ES     SYNDICAT NATIONAL DES CHANCELLERIES & SERVICES JUDICIAIRES * MORERE Pascal   14/02/1967 53… Continuer la lecture →

Propos liminaires de la C.G.T. :Juste quelques points d’actualité immédiate, nous ferons une autre déclaration lors de la CAP de mutation. Nous attirons d’abord votre attention sur les difficultés rencontrées par les  représentants du personnel à la CAP pour pénétrer… Continuer la lecture →

Les résultats de la CAP d’avancement au grade de directeur principal sont accessibles. Seuls 8 postes ont été pourvus sur les 16 proposés. Pour consulter les résultats, cliquer ici.

C’est donc aujourd’hui votre première réunion de la CAP des directeurs des services de greffe, nous vous souhaitons donc la bienvenue parmi nous.

Vous arrivez dans une période à risques :

– risques sur le fonctionnement des CAP : Continuer la lecture →

Téléchargez les résultats en PDF. RÉSULTATS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE de MUTATION des DIRECTEURS DE GREFFE du 12 JUIN 2019 COUR D’APPEL D’AGEN TI CAHORS DG GALTIER/GORGUET Dominique SAR FORT DE FRANCE RGF COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE SAR… Continuer la lecture →

C’est sans doute aujourd’hui la dernière réunion de la C.A.P. élue suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

C’est donc bien évidemment l’heure des bilans ! Nous n’en ferons qu’un rapide aperçu ici, nous développerons plus largement très prochainement dans le document que nous adresserons, comme à chaque fin de mandat, à nos collègues. Continuer la lecture →

Téléchargez les résultats en PDF. CAP DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE DIRECTEURS HORS CLASSE PROMUS A L’ÉCHELON SPÉCIAL AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 -BEGUIN Geneviève, CA PARIS TGI EVRY DIRECTEUR DE GREFFE – BOURGEOIS/LEGRAND Jocelyne, CA PARIS TGI FONTAINEBLEAU DIRECTEUR… Continuer la lecture →