Agents non titulaires

Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014.

Guide des agents contractuels du ministère de la Justice (128 pages)

Guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (PDF – 1,16 Mo)

Circulaire sur la réserve judiciaire du 12 septembre 2011

Circulaire sur le statut des assistants de justice du 31 janvier 2008