Nous avions saisi le directeur des services judiciaires à propos de l’IFSE des promotions de greffiers et directeurs titularisés en 2023 (vous pouvez télécharger le courrier en cliquant ici.). Nous avons obtenu une réponse lors de la réunion du 16 mai avec prise en compte de notre demande (voir notre compte-rendu ici).
Notre courrier ci-dessous :
Reims le 20 avril 2023,
Monsieur Paul HUBER,
directeur des services judiciaires
Objet : IFSE des promotions titularisées à compter de 2023
Monsieur le directeur,
Par courrier en date du 9 mai 2022, le garde des sceaux a annoncé à l’ensemble des greffiers et DSGJ « une juste et nécessaire majoration de votre rémunération », à savoir une revalorisation de l’IFSE en moyenne de 125 € bruts mensuels pour les greffiers et de 200 € bruts mensuels pour les directeurs.
Dans la continuité, par un mail du 12 mai, vous avez détaillé la mise en place du dispositif pour les agents en activité au 1er mai 2022.
Enfin, un diaporama diffusé lors de la réunion des DDARJ du 18 mai 2022 détaillait la mise en œuvre de la revalorisation pour les promotions titularisées au cours de l’année 2022 à savoir A2022X01, B2020C03, B2021C01 et B2021T01.
Nous avons été saisis par les promotions titularisées depuis le 1er janvier 2023 du fait qu’elle n’ont pu bénéficier de cette revalorisation indemnitaire permettant de, selon les termes du garde des sceaux, « saluer votre mobilisation au quotidien au service du justiciable ».
Aussi, avant que les recours individuels ne s’accumulent, nous vous remercions de nous indiquer si vous envisagez, et dans quelle mesure, de donner des consignes aux SAR pour que nos collègues ne soient pas pénalisés.
Par ailleurs, le PLF 2023 prévoyait un montant de 545 450 € dédié, à compter de janvier 2023, à la régularisation du montant de l’IFSE des principaux promus avant 2023. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer ce qu’il en est.
Enfin, le même PLF prévoit, à compter de juillet 2023, une « convergence indemnitaire » pour les greffiers et DSGJ pour un montant de 5 millions d’euros en 2023. Nous espérons que nous aurons prochainement des discussions sur le sujet en multilatérale.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le directeur, l’expression de nos sentiments syndicaux
les meilleurs,
P/ La CGT des Chancelleries & Services Judiciaires
Magalie COUVAL
secrétaire générale adjointe
