Compte-rendu de la réunion métiers du 16 mai 2023

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Compte-rendu de la réunion métiers

du 16 mai 2023

Aucun ordre du jour, ni aucun document n’a été communiqué en amont de cette réunion. Pratique pour discuter, qui plus est au vu des annonces faites ! Encore une belle illustration de la qualité et de la vivacité du dialogue social à la DSJ !

Mesures catégorielles 2023

La DSJ nous a présenté la déclinaison du projet de loi de finances 2023 pour les services judiciaires dont les orientations générales et budgétaires sont connues depuis plusieurs mois¹.

Le contrôleur budgétaire n’a pas encore été saisi, arguant d’une soit-disant consultation de montants… déjà arbitrés… La DSJ nous dit vouloir faire les mises en paiement rapidement (1er juillet).

Du fait de l’absence de documents et de la multiplicité de sommes évoquées, en montants brut soit annuels et mensuels, soit uniquement annuels (voire même avec l’application de pourcentages !?), il ne sera pas possible d’en donner ici le détail.

En voici les lignes principales :

• • majoration temporaire de l’IFSE des greffiers et DSGJ à Mayotte et Cayenne (106 collègues concernés) ;.

  • alignement de l’IFSE des agents affectés en Île-de-France, hors Seine-Saint-Denis car déjà alignés, sur la centrale (1 900 collègues concernés) ;

  • révision du montant des CIA des corps spécifiques avec un alignement sur les SA et les attachés. La mise en place est prévue en septembre ;

  • « régularisation » (sic) des greffiers et DSGJ devenus principaux avant 2021 (2 125 collègues concernés) : la DSJ a une enveloppe partielle et proposait soit de faire une distribution à tous les concernés à hauteur de 25% de la somme prévue à chacun, soit de « privilégier » les futurs retraités ; dans les deux cas, des agents sont pénalisés car ne pouvant obtenir le montant total de la somme prévue. C’est la seconde option que la DSJ souhaite privilégier ; pour la CGT, aucune des deux options n’est satisfaisantes  ;

  • revalorisation du forfait mobilité de l’IFSE ;

  • revalorisation quadriennale obligatoire de l’IFSE : il faudra avoir 4 ans d’ancienneté sur le même poste ;

  • phase 2 de la « convergence » indemnitaire. Elle concernera également les promotions titularisées en 2023 qui n’ont pas bénéficié de la revalorisation de 2022 ;

Évolutions statutaires des greffiers

Pour rappel, l’ensemble de nos publications sur le sujet est accessible en ligne².

S’agissant de la future grille des greffiers : le projet présenté initialement aux organisations syndicales a été transmis à la fonction publique. Nous avions fait observer qu’une grille démarrant à l’IM 363 (contre 352 actuellement) allait être rattrapée par le SMIC. Ce dernier est passé à l’IM 361 depuis le 1er mai…

Concernant les conditions de reclassement, la DSJ a indiqué attendre le retour de la fonction publique et ne nous communique donc aucun projet aujourd’hui…Pour rappel, la mise en œuvre est prévue pour octobre !

Sur le devenir des greffiers fonctionnels, plusieurs collègues ont déjà commencé à partir (concours, avancement, etc.), ce qui fait que sur les 240 postes occupés, ne resteront que 209 collègues à accompagner. Des questionnaires ont été adressés aux collègues par la voie hiérarchique afin de les accompagner selon leurs souhaits.

L’objectif est soit d’accompagner les collègues vers un nouveau poste (avancement en DSGJ par ex.) soit que les collègues puissent être nommés sur place comme « greffiers chefs de service » avec une IFSE dédiée.

Dans le cas d’un accès au corps des DSGJ, une formation d’un an sera dispensée.

Concernant les 400 postes de B fonctionnels, ils seront soit localisés en poste de greffier « standard » ciblés comme « greffier chef de service » avec une IFSE dédiée (si vacant, proposé en mobilité avec profilage). Soit, en fonction de la localisation des postes et des besoins d’encadrement, repyramidés en DSGJ, l’objectif étant d’1 DSGJ pour 14 agents.

Formation initiale des greffiers et directeurs

Il fallait s’y attendre, du fait de l’absence d’anticipation de recrutements massifs (qui ont pourtant commencé il y a plusieurs années déjà…), la DSJ souhaite « rationaliser » la formation des greffiers en diminuant le nombre d’évaluations mais surtout en réduisant à terme la période de scolarité.

En attendant, dès la promotion de septembre, la DSJ souhaite que la période de stage d’approfondissement professionnel soit de 6 mois sur poste.

Le projet d’arrêté sera présenté au prochain CSA des Services Judiciaires de juin.

Plutôt que de trouver des solutions aux problématiques de formation rencontrées par les stagiaires depuis des années, la DSJ fait le choix de réduire le temps de formation et de laisser la place à la formation « continuée ». Celle-là même qui dysfonctionne tout autant, les nouvelles recrues éprouvant des difficultés pour accomplir leur 5 années de formation obligatoire après la scolarité.

Vos représentants CGT