📍 NĂ©gociations indiciaires et statutaires : article de suivi

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Vous retrouverez ici toutes nos publications sur les « négociations » indiciaires ou statutaires entamées en 2023 (dernière mise à jour le 19/06/2025).

Suites du protocole d’accord d’octobre 2023

 

DSGJ : relevĂ© d’engagement du 10 juin 2025

 

C en G et cadre-greffier : les publications de décembre 2024
  • Les « cadres greffier » ont-ils un avenir ? Notre tract ;

Mission sur la gouvernance des juridictions et la « filière administrative »

  • notre rĂ©ponse au rapport dĂ©posĂ© fin aoĂ»t 2024 : (communiquĂ© le 30/9 – rĂ©ponse)
  • devenir des DSGJ, notre audition le 2 juillet 2024 par la mission : audition ;
  • Compte-rendu du CSAM du 5 juillet et dĂ©cret de « cadre greffier » : compte-rendu ;
  • dĂ©crets de « cadre greffier » prĂ©sentĂ©s en CSAM du 5 juillet : notre dĂ©claration (avec les amendements CGT) : dĂ©claration ; 
  • arrĂŞtĂ©s sur la formation prĂ©sentĂ©s en CSA SJ le 5 juillet : dĂ©claration ;
  • adjoints administratifs faisant fonction de greffier (communiquĂ© du 4 juin 2024) : communiquĂ© ;
  • « Qui ment ? » (communiquĂ© du 25 avril 2024) : communiquĂ© ;

Au 1er mars 2024 : entrĂ©e en vigueur de la nouvelle grille des greffiers (voir notre tract explicatif de dĂ©cembre) avec modification des dĂ©crets 2015-1275 et 2015-1277. Tous les greffiers font l’objet d’un arrĂŞtĂ© de reclassement sans que cela change forcĂ©ment leur situation. Voir notre tableau explicatif ici.
  • Les suites de l’accord de rĂ©gression statutaire du 26 octobre (communiquĂ© du 14 dĂ©cembre) : communiquĂ© ;
  • DĂ©claration au CSAM du 5 dĂ©cembre 2023 (avec les amendements CGT sur la grille) : dĂ©claration ;

Tout comprendre au protocole du 26 octobre 2023

  • Position de la CGT sur le protocole : pourquoi nous ne signons pas et notre analyse dĂ©taillĂ©e ;
  • Version dĂ©finitive du texte de protocole d’accord : protocole d’octobre 2023 ;
  • Le 25 octobre, la DSJ tente de tordre la main de la CGT : communiquĂ© ;
  • 5ème rĂ©union : premier projet de protocole d’accord : compte-rendu ;
  • propositions concernant la rĂ©duction de carrière du grade principal : propositions ;
  • compte-rendu du CSAM du 6 octobre : compte-rendu ;
  • dĂ©claration et amendements CGT au CSAM du 6 octobre : dĂ©claration ;
  • compte-rendu de la rĂ©union du 3 octobre (4ème rĂ©union) : compte-rendu ;
  • compte-rendu de la rĂ©union du 20 septembre (3ème rĂ©union) : compte-rendu ;
  • compte-rendu de la rĂ©union du 12 septembre (2ème rĂ©union) : compte-rendu ;
  • revendications CGT pour les greffiers et DSGJ : revendications ;
  • prĂ©avis de grève de la CGT couvrant la pĂ©riode du 14 septembre au 31 octobre : prĂ©avis ;
  • la scission du corps des greffiers contre 10 points, notre compte-rendu de la rĂ©union du 6 septembre (1ère rĂ©union) : compte-rendu ;

 

Tout comprendre au projet de grille « CPIP » des greffiers :

projet de grille abandonné

  • 2e projet de reclassement DSJ, notre compte-rendu : compte-rendu ;
  • notre lettre ouverte aux agents des greffes du 22 juin : lettre ouverte ;
  • mises au point sur le projet de grille indiciaire des greffiers : tract ;
  • projet de reclassement « classique » par la DSJ, notre rĂ©action : tract ;
  • A propos des possibilitĂ©s de dĂ©tachement des greffiers, quelques explications : tract ;
  • RĂ©union multilatĂ©rale du 1er fĂ©vrier 2023 (analyse du projet de grille) : compte-rendu ;

 

Aboutissement Ă  l’accord de mĂ©thode du 13 juillet 2023

  • Accord de mĂ©thode du 13 juillet 2023 : accord ;
  • CommuniquĂ© suite Ă  la rĂ©union du 12 juillet et Ă  l’ouverture de nĂ©gociations sur les mĂ©tiers de greffe : communiquĂ© ;
  • CommuniquĂ© commun Ă  l’issu de la rĂ©union du 4 juillet : communiquĂ© ;
  • Tour photographique de la journĂ©e du 3 juillet ;
  • PrĂ©avis de grève pour le 3 juillet : prĂ©avis commun ;
  • CommuniquĂ© commun suite Ă  la rĂ©union avec le dir. cab du 26 juin : communiquĂ© ;
  • rĂ©union mĂ©tiers du 16 mai (annonces indemnitaires) : compte-rendu ;
  • notre courrier adressĂ© Ă  la DSJ du 20 avril : courrier ;
  • devenir des greffiers fonctionnels, compte-rendu de la rĂ©union du 22 mars 2023 : compte-rendu ;
  • CommuniquĂ© sur les « attachĂ©s de justice » : communiquĂ© ;
  • CommuniquĂ© suite aux annonces du garde des sceaux du 27 fĂ©vrier 2023 : communiquĂ© ;
  • RĂ©union bilatĂ©rale du 16 fĂ©vrier 2023 : compte-rendu ;
  • RĂ©union multilatĂ©rale du 15 dĂ©cembre 2022 (annonces DSJ) : communiquĂ© ;
  • CommuniquĂ© du 26 octobre 2022 : communiquĂ© ;
  • Rapport LOTTIN sur la « structuration des Ă©quipes autour du magistrat » : rapport – communiquĂ© du 28 suite Ă  notre audition : communiquĂ© ;
  • RĂ©union mĂ©tier des greffes du 22 septembre 2022 : compte-rendu ;
  • CommuniquĂ© du 19 mai 2022 sur la demande d’entrĂ©e en nĂ©gociations : communiquĂ© ;
  • Notre demande de multilatĂ©rale de fĂ©vrier 2022 sur une rĂ©forme statutaire : communiquĂ© ;
  • Nos cahiers de dolĂ©ances pour les États gĂ©nĂ©raux de la Justice : cahiers de dolĂ©ances ;

 

Sur la réforme de 2015 et ses conséquences :

  • Notre communiquĂ© suite Ă  la rĂ©union de « bilan » du 28 septembre 2021 : communiquĂ© ;
  • Mai 2021, notre point d’Ă©tape sur la « rĂ©forme » de 2015 : communiquĂ© ;
  • ConsĂ©quences de la « rĂ©forme de 2015 » sur le reclassement de C en B : communiquĂ© et communiquĂ© 2 ;
  • Greffiers, errare humanum est : notre communiquĂ© ;
  • Mars 2017, un 1er point sur la « rĂ©forme » statutaire : communiquĂ© ;
  • Bilan de la 1ère annĂ©e de la « rĂ©forme » : communiquĂ© ;
  • Tous nos Ă©crits de 2015 sur la « rĂ©forme » sont accessibles sur cette page (analyses des grilles, des textes, etc.) : ici ;

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