Vous retrouverez ici toutes nos publications sur les « négociations » indiciaires ou statutaires entamées en 2023 (dernière mise à jour le 26/04/2024).
Suites du protocole d’accord
- « Qui ment ? » (communiqué du 25 avril 2024) : communiqué ;
- Les suites de l’accord de rĂ©gression statutaire du 26 octobre (communiquĂ© du 14 dĂ©cembre) : communiquĂ© ;
- Déclaration au CSAM du 5 décembre 2023 (avec les amendements CGT sur la grille) : déclaration ;
Tout comprendre au protocole du 26 octobre 2023
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Tout comprendre au projet de grille « CPIP » des greffiers :projet de grille abandonné
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Aboutissement Ă l’accord de mĂ©thode du 13 juillet 2023
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- Communiqué sur les « attachés de justice » : communiqué ;
- Communiqué suite aux annonces du garde des sceaux du 27 février 2023 : communiqué ;
- Réunion bilatérale du 16 février 2023 : compte-rendu ;
- Réunion multilatérale du 15 décembre 2022 (annonces DSJ) : communiqué ;
- Communiqué du 26 octobre 2022 : communiqué ;
- Rapport LOTTIN sur la « structuration des Ă©quipes autour du magistrat » : rapport – communiquĂ© du 28 suite Ă notre audition : communiquĂ© ;
- Réunion métier des greffes du 22 septembre 2022 : compte-rendu ;
- CommuniquĂ© du 19 mai 2022 sur la demande d’entrĂ©e en nĂ©gociations : communiquĂ© ;
- Notre demande de multilatérale de février 2022 sur une réforme statutaire : communiqué ;
- Nos cahiers de doléances pour les États généraux de la Justice : cahiers de doléances ;
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Sur la réforme de 2015 et ses conséquences :
- Notre communiqué suite à la réunion de « bilan » du 28 septembre 2021 : communiqué ;
- Mai 2021, notre point d’Ă©tape sur la « rĂ©forme » de 2015 : communiquĂ© ;
- Conséquences de la « réforme de 2015 » sur le reclassement de C en B : communiqué et communiqué 2 ;
- Greffiers, errare humanum est : notre communiqué ;
- Mars 2017, un 1er point sur la « réforme » statutaire : communiqué ;
- Bilan de la 1ère année de la « réforme » : communiqué ;
- Tous nos écrits de 2015 sur la « réforme » sont accessibles sur cette page (analyses des grilles, des textes, etc.) : ici ;