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À Montreuil, le 7 septembre 2023
1ère réunion de négociations
LA SCISSION DU CORPS DES GREFFIERS POUR 10 POINTS
La CGT n’est pas surprise de l’issue de cette première journée de négociations.
Alors que l’administration proposait spontanément une nouvelle grille pour le corps des greffiers, favorable à l’ensemble du corps, pour laquelle il fallait évidemment négocier un reclassement bien meilleur afin d’obtenir enfin la reconnaissance attendue, celle-ci vient d’être enterrée.
Les trois autres organisations syndicales ont largement oeuvré à saborder cette grille, nous plaçant désormais dans la situation, clairement plus défavorable, où nous nous trouvons.
Si cette grille était proposée sans contrepartie, aujourd’hui la DSJ nous propose « une grille » beaucoup moins avantageuse impliquant, outre la scission du corps :
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Maintien de la grille actuelle avec une augmentation de 10 points d’indice majoré pour chaque échelon de chaque grade y compris pour le corps des greffiers fonctionnels ;
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Création d’un « débouché » en catégorie A dit « juridictionnel » dont le nombre et les modalités sont inconnus (mais qui ne pourra que concerner une minorité du corps) ;
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Perte de certaines compétences qui seront désormais réservées à ces « greffiers de catégorie A » et aux attachés de justice ;
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Transfert potentiel des missions juridictionnelles aujourd’hui assurées par les DSGJ vers le corps des greffiers ;
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Et donc risque de disparition de la spécificité du corps des DSGJ ;
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Le risque important de soumission à la hiérarchie des magistrats.
La DSJ nous a clairement fait comprendre que l’augmentation de 10 points d’indice était conditionnée à la signature de l’ensemble de l’accord… si nous ne voulions pas perdre l’enveloppe budgétaire votée pour 2023… Cela s’appelle « négocier » avec un couteau sous la gorge !
Car, ce que propose la DSJ, c’est la scission du corps des greffiers, l’éclatement des missions, le tout pour seulement 10 points de plus.
Cela ne correspond qu’aux seules revendications du SDGF-FO, qui se sont mis hors mouvement dès début juillet, mais absolument pas à la chimérique « catégorie A » des uns ou une bonne grille accompagnée d’un bon reclassement des autres.
Si cette première journée avait pour but de clarifier les missions de chacun, tout est encore plus opaque. Sous couvert de négociations, la DSJ déroule son plan, comme elle l’avait prévu et comme nous l’avions pressenti depuis le début, prétextant le refus (prévisible) de la DGAFP s’agissant de la catégorie A pour tous les greffiers.
Dans cette perspective, les greffiers perdraient sur tous les tableaux.
Nous ferons tout pour éviter une nouvelle casse du statut des greffiers et pour obtenir une grille et un reclassement les plus avantageux.
