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A Paris, le 13 juillet 2023
OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS SUR LES MÉTIERS DE GREFFE
PEU D’AVANCÉES ET UN RISQUE DE RECULS
La réunion du 12 juillet sur les missions du greffier avait très mal commencé : tentatives de déformation de nos positions syndicales et de division des organisations syndicales rassemblées dans un front commun, avec pour objectif d’obtenir des moyens budgétaires plus conséquents pour les greffiers.
Il est vite apparu que l’objectif pour le ministère était de désamorcer la grogne qui sévit dans les juridictions avec la volonté d’associer l’ensemble des organisations syndicales représentatives à des discussions qui vont donc prendre la forme de négociations.
C’est ce qui explique le large champ de cet accord de méthode.
Pour autant, si on peut souligner le souci de ne pas perdre le bénéfice de l’enveloppe budgétaire dédiée à l’indiciaire des greffiers, nous craignons que cela se traduise malgré tout par un recul si la grille proposée par la DSJ en début d’année n’était pas maintenue.
En effet, malgré un déroulé de carrière dans le grade principal trop long par rapport à la grille CPIP de janvier 2019 qui l’a inspirée, cette grille était déjà meilleure que celle qui est sortie des « négociations » de 2014 et l’est toujours de manière très nette.
Par ailleurs, si nous entendons bien que pour certains collègues, c’est moins que le A des CPIP, c’est bien de cette grille que sont partis les CPIP pour accéder à leur grille actuelle, et c’est mieux que le « petit A » des éducateurs PJJ et des assistantes sociales.
Et le DSJ l’a redit, le A type pour tous les greffiers, ce sera refusé par la fonction publique et le budget, ce qui n’est toujours pas une nouveauté.
Il a également indiqué que notre revendication de reclassement dans la nouvelle grille se chiffrait à 26 millions d’euros et que ce montant était trop élevé. Soit.
Nous continuerons à défendre cette grille et un meilleur reclassement, tel que proposé dans le courrier que nous lui avons adressé mardi 11 juillet.
Notre autre inquiétude réside dans le risque de division du corps de greffier, avec une petite partie en A et la grande majorité en B.
Au final, avec cet accord de méthode, nous avons le sentiment que l’agenda ministériel sur l’évolution des métiers du greffe n’est pas vraiment modifié, il suffit pour cela de constater le maintien de l’attaché de justice dans le projet de loi examiné au Parlement.
Ce que permettra en revanche ce cadre de négociations, c’est la transmission de documents de travail préalablement aux réunions, ce qui est un pré-requis qui avait été mis de côté par la DSJ depuis trop longtemps…
