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Boycott du CSA-M du 12 juillet 2023
Les « cent jours » d’Emmanuel Macron n’auront rien changé si ce n’est un accroissement des difficultés déjà existantes, des inégalités et de la colère.
Et les personnels du ministère de la justice ne sont pas en reste !
Dans les services judiciaires, les personnels de greffe sont mobilisés depuis plusieurs semaines en raison d’un manque de reconnaissance et ce sans qu’aucune réponse satisfaisante ne soit apportée à leurs revendications. Comme nous l’avons écrit, dit et répété, si la nouvelle grille proposée aux greffiers consacre jusqu’à une cinquantaine de points d’écart avec la grille actuelle, elle ne va bénéficier qu’aux greffiers entrants sans que la majorité des greffiers déjà en poste ne puisse réellement voir une quelconque reconnaissance immédiate et ce y compris sur le moyen terme !
La faute, d’abord, à un reclassement sur la base de la règle générale du reclassement à l’indice égal ou immédiatement supérieur qui, du fait précisément d’un écart important avec la grille actuelle, vient rallonger la carrière de nombre de greffiers. La faute également à ce que nous avions pointé dès la présentation de la grille : une carrière dans le grade principal bien plus longue que celle de la grille des CPIP de janvier 2019, qui a servi de base de travail. En effet, alors que la grille d’origine se déroulait sur 18 ans, celle présentée se déroule sur 27 ans ; des échelons ont été ajoutés qui sont venus créés des inversions de carrière sur parfois plus de 10 ans ! La faute enfin à la méthode devenue bien trop « classique » dans cette administration et ce ministère : discuter le moins possible, avec le moins d’éléments contradictoirement communiqués et le plus tard possible. Alors que nous attendions de pouvoir discuter des effets pervers que nous pressentions, du reclassement à l’échelon égal ou immédiatement supérieur au printemps au plus tard, c’est au prix d’une rencontre provoquée par l’ensemble des organisations syndicales des services judiciaires que nous avons pu obtenir une réunion sur ce thème.
Au delà, ce mépris à l’égard de la justice dans son ensemble s’inscrit en ce moment au titre de l’examen des projets de loi justice à l’assemblée nationale où la contractualisation devient la règle et ce dans tous les corps.
Alors que le ministère de la Justice cherche à structurer l’équipe autour du magistrat à prompt renfort d’attachés de justice, il omet soigneusement de considérer la situation des greffières et greffiers, premiers membres de l’équipe juridictionnelle aux côtés des magistrats. Flexibilité partout avec des délégations et mécanismes de brigades pour l’outre-mer, y compris pour les magistrats, les projets de loi justice signent la déconstruction d’un service public de la justice de qualité.
Au sein des SPIP, la colère et de le désarroi ne sont pas moindres. Le statut de fonctionnaire, qui fête ses 40 ans, et la notion de service public que cela emporte sont plus que jamais menacés. Les personnels administratifs (AA et SA), aussi mal payés qu’elles et ils sont méprisé.es, voient, outre l’inflation financière aggravant leur précarité et les bloquant dans toute perspective d’évolution de carrière, une inflation de recrutements de services civiques et autres apprentis menacer leurs emplois et nier leurs compétences. Pour ce qui concerne les DPIP, une réforme statutaire leur était promise pour application au 1er mars. Nous sommes mi juillet et nous ne voyons pas l’ombre d’une avancée en la matière. Pour les CPIP, la dernière campagne de mobilité laisse un goût amer et ce que la CGT annonçait va se concrétiser : la multiplicité des recours contentieux. Des annulations de mutation, dont la DAP est seule décideuse, n’ont pas donné lieu à de nouvelles mutations sur des postes pourtant prisés. Pire, il semble que ces postes vont être proposés aux sortants d’école ou faire l’objet de recrutements de contractuels pour des périodes allant jusqu’à 3 ans. Le statut de fonctionnaire et les règles qui l’encadrent n’ont définitivement plus cours au sein de ce ministère et de la DAP.
Pour la DAP, la réforme historique annoncée en février dernier ressemble de plus en plus à un miroir aux alouettes. Le manque criant de dialogue social associé à une volonté de tirer cette réforme vers le bas entrainera l’accroissement de la précarisation de nos métiers. Nous ne pouvons que nous inquiéter du devenir de ce ministère et c’est sans compter une surpopulation pénale toujours galopante sans que rien ne soit fait que ce soit au titre des conditions de travail des agents que de la situation des détenu·es.
Aujourd’hui nous boycottons ce CSAM pour exprimer notre colère et notre indignation face à la situation désastreuse de notre ministère et au mépris et à la déconsidération que nous avons reçus comme seule réponse.
Montreuil, le 12 juillet 2023
