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2ème réunion de négociations
Des négociations ? Non, un simulacre
La CGT a martelé à plusieurs reprises que ce qui était appelé « négociations » ne ressemblait même pas à de simples discussions… la DSJ veut faire croire aux organisations syndicales et aux agents que cela y ressemble mais ne nous dupe pas !
Et comment y croire ?
Les propositions de la DSJ
En introduction, le DSJ répète la même chanson : la fonction publique refuse le passage en catégorie A pour tous les greffiers, les greffiers refusent la grille CPIP proposée en début d’année, il coupe donc la poire en deux en proposant un débouché « A juridictionnel » et une nouvelle grille pour les « greffiers B ».
Mais refuse de parler de scission du corps… une affirmation ne valant pas démonstration…
Puis il nous a indiqué avoir obtenu une enveloppe de 10 millions d’euros au lieu de 7,9 initialement et distribué une première grille, avec 10 points en plus pour la plupart des échelons et un peu plus pour d’autres (2,3,4, 6,7,8 du grade de base et 2 et 3 du grade principal – 17 points maximum). Il a ajouté que la DGAFP avait donné son accord pour dé-contingenter l’échelon spécial, à compter du 1er janvier 2024. Il a affirmé qu’on retrouvait de l’attractivité et un vrai différentiel avec le B-type…
Face à la bronca, une suspension de séance de plus d’une heure est intervenue, le DSJ disant avoir besoin de discuter avec la secrétaire générale du ministère et la fonction publique. A la reprise, il y avait 2 millions supplémentaires sur la table et une nouvelle grille. Il reprenait par ailleurs un argument de FO sur les 5 points d’indice accordés à l’ensemble des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2024.
Notre analyse des propositions
Le décontingentement de l’échelon spécial est nécessairement une bonne chose pour la CGT puisque nous combattons systématiquement ce type de dispositif discriminatoire.
La première grille proposée hier, supposée creuser l’écart avec le B-type, ne satisfaisait que le DSJ… (cf notre comparatif ci-dessous)
La seconde est moins mauvaise, mais encore largement en-deçà de la revendication CGT. Nous avons par ailleurs vivement contesté l’introduction des 5 points de la fonction publique dans la discussion : ces 5 points ne sont pas le fruit de la négociation avec la DSJ, ils vont bénéficier à tous les fonctionnaires, l’écart entre la grille des greffiers avec les autres grilles étant par conséquent maintenu !
Concernant l’enveloppe supplémentaire qui a pu être « négociée » avec la DGAFP en un temps record, la CGT en déduit qu’elle a été fixée bien en amont. Par conséquent, nos revendications initiales sur le reclassement étaient/sont donc largement négociables !
Nous avons par ailleurs été interpellés par le propos du DSJ répondant que la grille initialement proposée par la DSJ en début d’année ne pouvait être proposée et qu’il n’était pas possible de plus revaloriser le grade principal, auquel cas cela ne permettrait pas un différentiel suffisant avec le « A juridictionnel »…
Légitimement, nous pouvons craindre que la grille du « A juridictionnel » sera bien loin du A-type… et bien proche de la grille proposée initialement…
Nos propositions
Il est nécessaire d’utiliser l’intégralité de l’enveloppe prévue pour le « A juridictionnel » pour améliorer la situation de tous les greffiers.
A minima, la carrière dans les grades ne doit pas dépasser 23 ans pour le grade de base et 18 ans pour le grade de principal. Ilapparait donc essentiel de supprimer des échelons dans chacun des grades pour une durée de carrière raisonnable et de surcroît un gain indiciaire bien meilleur.
Le reclassement de greffier en greffier principal doit également retrouver un écart substantiel dès l’accès dans le grade principal… comme cela était le cas avant 2015.
Notre analyse des négociations à ce stade
On entend des organisations syndicales crier victoire suite à l’abandon de la grille proposée par la DSJ en début d’année (qui n’est pas tout à fait la grille CPIP, cf nos écrits dès le début d’année1 et nos revendications2), mais, comme nous l’écrivons depuis la signature de l’accord de méthode : la DSJ poursuit invariablement son projet, les mobilisations n’ont rien changé sur ce point.
Au contraire, les propos d’autres organisations syndicales sont inquiétants dans leur démarche : « ce n’est pas assez pour calmer les collègues, etc. » Mais qu’en est-il d’aboutir à une réelle reconnaissance des greffiers ?
Une organisation main dans la main avec l’administration, les autres qui cherchent à calmer les collègues… il est clair que celaaffaiblit nettement le rapport de force pour combattre ce qui sera bien une scission, quoi qu’en dise le DSJ : au regard du statut général des fonctionnaires, l’unité en deux corps n’existe pas ! Le croire ou chercher à le faire croire est soit de l’incompétence, soit de la mauvaise foi, voire les deux à la fois.
Concernant le DSJ, sa mauvaise foi est établie puisqu’en répondant à la CGT, il a affirmé que les greffiers au sein du mouvementréclamaient le A. N’a-t-il pourtant eu de cesse de répéter à tout va que les revendications des greffiers étaient illisibles et contradictoires, rendant difficiles les négociations avec la Fonction Publique ?
La CGT ne négocie jamais le poids des chaînes !
La CGT reste ainsi persuadée qu’il est possible d’utiliser l’enveloppe dédiée au « A juridictionnel » pour améliorer significativement le niveau de rémunération de TOUS les greffiers !
La CGT invite tous les collègues qui ne souhaitent pas la scission du corps à se battre contre celle-ci et pour la plus haute revalorisation statutaire et indiciaire possible !
A Paris, le 13 septembre 2023
