Déclaration liminaire au CSA DSJ du 14 septembre 2023

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Déclaration liminaire au Comité Social d’Administration des Services Judiciaires du 14 septembre 2023

Dans un premier temps nous souhaitons adresser tout notre soutien aux collègues du tribunal judiciaire de Valenciennes qui ont perdu mardi un collègue dans de terribles circonstances ; Celui-ci ayant mis fin à ses jours au sein de la juridiction. Nous adressons également toutes nos condoléances à ses proches et nous restons vigilants quant aux réponses apportées par la DSJ sur cette tragédie qui n’est malheureusement plus un cas isolé !

Depuis début septembre, des négociations statutaires sont entamées concernant les métiers du greffe, le vent de contestation des corps concernés, soutenus en partie par les autres corps des services judiciaires commandait qu’une réelle réflexion soit engagée et qu’une revalorisation juste soit entérinée afin de mettre fin au mépris qui existe à l’encontre de l’ensemble des métiers du greffe depuis de trop nombreuses années. Pour le moment les comptes ne sont pas bons ! Nous renvoyons vers l’ensemble de nos communications sur le sujet concernant nos revendications.

La problématique des effectifs au sein des juridictions, même si des annonces ont été faites à ce sujet, reste prégnante. De surcroît lorsqu’il semble se dessiner une nomination des agents entrant dans le corps en priorité dans les juridictions parisiennes en 2024 en prévision des jeux olympiques et paralympiques organisés dans la capitale la même année. Quand bien même des renforts pourraient être nécessaires, au vu des contraintes existantes de mobilité, c’est cher payé pour un évenement se déroulant sur… un mois et demi ! Les athlètes judiciaires devront prendre leur mal en patience, leur marathon durera a minima 2 ans avant d’espérer pouvoir muter !

Les renforts sont attendus dans toutes les juridictions de France, pourquoi ne pas avoir envisagé la constitution de brigades à l’instar de celles mises en place pour l’outre-mer pour renforcer au moment venu ?

D’autant plus que les recrutements annoncés pour les années à venir viendront, pour une grande part d’entre eux, palier la vacance déjà existante, ce ne sont donc pas entièrement des effectifs supplémentaires…

L’ensemble des agents sont dans l’attente d’une réelle prise en compte de leur mal-être et de leur souffrance et des besoins des juridictions maintes fois répétée. Les annonces sont une chose, les réponses concrètes et pérennes une autre et pour le moment l’avenir est encore trop flou pour espérer croire que la DSJ prendra les mesures nécessaires en tirant les leçons d’un passé chaotique pour les services judiciaires.

D’ailleurs le seul point à l’ordre du jour (entre autre la validation des PV précédents) interroge, de nouveau, sur la capacité de la DSJ a envisager une modification substantielle des conditions de travail en instaurant un nouveau pôle dans les juridictions sans, encore une fois, commander d’étude d’impact sur les effectifs ou encore les moyens. Les violences intra familiales, contentieux qui commande une réponse ultra rapide en mobilisant un nombre certain d’agents, est l’objet de ce point à l’ordre du jour de ce CSA. Ces pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein de chaque tribunal judiciaire et cour d’appel (pôles VIF) regrouperaient des magistrats du siège, du parquet, des juristes assistant et des agents du greffe. Nous développerons au cours du CSA. Néanmoins, quand bien même sur le principe nous n’avons pas d’opposition, nous déplorons à nouveau une réforme non aboutie qui risque d’accroitre les difficultés de juridictions toujours plus à bout de souffle.

Les élus au CSA SJ

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