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Paris le 4 juillet 2023
Ce jour, lendemain d’une mobilisation nationale, historique et massive (vous étiez plus 40% selon les premiers chiffres communiqués), les organisations syndicales représentatives rencontraient le Directeur des services judiciaires.
Une nouvelle fois avec la DSJ sur la forme, le compte n’y est pas : aucune communication préalable des documents de travail. Le DSJ énumère verbalement et rapidement échelon par échelon le reclassement qu’ils ont déjà prévu.
Sur le fond :
C’est confirmé, plus question de toucher à la grille qui a été communiquée à la fonction publique. Le DSJ parle de celle-ci comme d’un premier pas avant une nouvelle évolution mais il n’y a évidemment rien d’écrit ce qui nous laisse dubitatifs lorsque l’on connait les précédents.
Le reclassement sera bien un reclassement dans les règles classiques de la fonction publique.
Certes, quelques aménagements pour des cas particuliers où il n’y avait aucun gain ou très peu ont été évoqués et discutés (échelons 12 et 13 du grade de greffier et échelons 6 et 8 du grade de greffier principal) mais aucun arbitrage n’est certain à ce jour.
Dans le projet de l’administration, il y aura des mesures transitoires pour l’examen professionnel de greffier principal. Cette année ceux qui sont inscrits au tableau verront leur situation appréciée au titre de celle qui aurait été la leur dans la précédente grille.
Et ceux qui étaient susceptibles de réunir les conditions au plus tard au titre de l’année 2026 pourront se présenter à la date à laquelle les grilles actuelles le leur aurait permis.
Enfin, s’agissant des discussions sur les métiers de greffe, la DSJ a renvoyé ces débats à notre réunion du 12 juillet sans en donner précisément ni les contours ni le contenu…
Cette réunion est donc très loin de répondre à nos attentes, et surtout à celle que vous exprimez avec force et détermination, hier comme depuis plusieurs semaines.
Le ministère reste sourd aux revendications légitimes des personnels de greffe qui réclament seulement une juste reconnaissance et ne tire aucune conséquence de la mobilisation massive d’hier.
