Compte-rendu de la réunion métiers des greffes du 1er février 2023

Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici.

Projet de nouvelles grilles pour les greffiers :

la DSJ avance ses pions

Lors de la réunion du 15 décembre 2022 la DSJ a fait des annonces sur lesquelles nous avons communiqué (voir notre compte-rendu en ligne), et nous sommes bien les seuls. Nous attendions des propositions concrètes s’alignant notamment sur les revendications que nous portons depuis plusieurs années, notamment une vraie grille de B+.

Lors d’une nouvelle réunion qui s’est tenue le 1er février 2023, la DSJ nous a communiqué sur table des projets de nouvelles grilles qui viennent enterrer (de fait) le temps perdu avec les grilles négociées par l’UNSA, FO et C.Justice, grilles qui constituaient des reculs notamment pour les futurs greffiers principaux.

La DSJ nous a interdit (sic) de diffuser les projets de grilles sous peine de ne plus rien nous communiquer (vive le dialogue social…).

Quelques éléments d’analyse sur ce projet de nouvelles grilles :

– sur la grille de façon générale :

elle respecte ce que nous avions demandé, à savoir deux grades (comme actuellement) ;

elle se calque presque sur la grille CPIP de 2019, ce que nous avions demandé ;

les greffiers fonctionnels devraient disparaître au 1er octobre 2023, les collègues étant reclassés dans la grille du greffier principal et nommés sur place ;

– sur le grade de base :

le 1er échelon de greffier démarrerait à l’IM (indice majoré) 363 contre 356 actuellement. Mais le SMIC étant actuellement à l’IM 355 et risquant d’augmenter, il faudrait revoir son montant à la hausse ; hausse nécessaire pour éviter le phénomène bien connu de tassement de la grille vers le bas, d’autant plus en période d’inflation importante ;

la durée dans les 1er et 2e échelons du grade de base passerait de deux ans actuellement à un an ce qui aurait pour avantage d’entrer dans le 3e échelon au bout de deux ans et non plus au bout de quatre actuellement. Mais cette réduction ne cacherait-elle pas la volonté de brader la scolarité en la réduisant de 18 mois actuellement à un an ?

La durée pour atteindre le dernier échelon serait de 27 ans et non plus de 30 ans comme actuellement ;

– sur le grade principal :

le 1er échelon repasserait (enfin) au dessus de l’ancienne grille indiciaire d’avant 20151 ! Mais le début serait toujours inférieur à la grille indiciaire CPIP de 2019 de 25 points d’indice en moins, ce qui n’est pas rien ;

l’échelon sommital ne sera plus contingenté (c’est à dire réservé à un pourcentage des greffiers principaux) ;

mais le grade comprendrait toujours 13 échelons (27 ans pour atteindre le dernier échelon) contre 9 pour la grille des CPIP de 2019 (18 ans pour atteindre le dernier échelon) et contre 8 pour l’ancienne grille des greffiers (15 ans) ;

le reclassement lors du passage de greffier en greffier principal redeviendrait (enfin) bénéfique. Avec la grille négocié par l’UNSA, FO et C.Justice un greffier entre le 5e et le 9e échelon reclassé dans la grille principale gagne actuellement entre 0 et 3 points d’indice. Avec la nouvelle grille ce serait entre 15 et 25 points. Cependant pour les échelons supérieurs, le gain est égal voir inférieur à celui actuel…

Suite à cette réunion, des bilatérales auront lieu avec la DSJ (pour notre part nous serons reçus le 9 février) avant présentation des projets de grille en comité social d’administration des services judiciaires (CSA SJ).

Des points restent à voir sur lesquels nous n’avons aucun élément :

conditions de reclassement au 1er octobre 2023 (date à laquelle les nouvelles grilles sont censées être appliquées) ;

les conditions de reclassement de greffier en greffier principal ;

les conditions de valorisation des fonctions de greffier – chef de service ;

les conditions de reclassement de C en B (rappelons que celles négociées par l’UNSA, FO et C.Justice étaient défavorables comparées à l’ancienne grille) ;

Le corps des DSGJ est laissé de côté par les discussions actuelles ce qui ne nous empêche pas de porter des revendications, tout le monde étant touché par l’inflation et la politique d’austérité salariale conduisant au gel du point d’indice pour de longues périodes, passées et à venir.

A Montreuil le 2 février 2023

1Rappelons que UNSA, FO et C.Justice avait négocié la nouvelle grille du principal démarrant à l’IM 380, soit 31 points en moins que l’ancienne grille qui démarrait à l’IM 411 !

 

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