Vous pouvez télécharger :

• notre déclaration en cliquant ici ;
• nos amendements sur la grille des greffiers ici et visualiser l’impact de nos propositions ici ;
• nos amendements sur le projet de circulaire télétravail en cliquant ici.

Déclaration au CSAM du 5 décembre 2023

Après un agenda ministériel presque atone, nous sommes en cette fin d’année noyés sous les réunions, plusieurs étant convoquées aux mêmes horaires ! L’ordre du jour de la FS ministérielle était révélateur : les points essentiels demandés par les organisations syndicales n’étaient pas retenus, tandis que les sujets importants sont évoqués de façon descendante dans des réunions d’information plus que de concertation. Par ailleurs, nous attendons toujours la circulaire permettant de mettre en place le temps syndical dans les comités sociaux d’administration et les formations spécialisées… Pourquoi ?

              Parmi les points présentés ce jour figurent des projets de décrets impactant la rémunération des greffiers pour une mise en application au 1^er janvier 2024 suite à la signature (dans des conditions particulières) du protocole le 26 octobre 2023. Sans grande surprise, les décrets ne visent à mettre en place qu’un minimum patronal. Si nous savions que la suppression du 1^er échelon du grade de greffier principal n’avait pas été retenue, en revanche nous constatons que les projets de décrets modificatifs sont extrêmement minimalistes.

              Aussi nous proposons :

• De supprimer le 1^er échelon du grade principal afin de relever le niveau d’entrée dans le grade et le reclassement. Rappelons qu’en 2015 il était à 1,3 SMIC. Désormais il est à 1,15 SMIC… En 2014, il y avait 96 points de différence entre le 1^er échelon du grade de base et le 1^er échelon du grade supérieur. Désormais la différence n’est plus que de 33 points… Cette suppression permettrait d’accorder de meilleures conditions de reclassement ;
• Un reclassement dans le grade de base de greffier pour les collègues nommés actuellement dans le grade au vu de la suppression de 4 années de durée d’échelon qui bénéficiera essentiellement aux futurs collègues ;
• Un reclassement dans le grade principal au vu de nos revendications et qui permettrait, en partie, de palier aux pertes qu’ont connues nos collègues nommés dans ce grade depuis 2015 ;

Nos propositions permettraient notamment, conformément au protocole, d’« améliorer les conditions de nomination et de classement des greffiers promus dans le grade de greffier principal ».

              De manière plus générale, les 5 points d’indice accordés à chaque agent en janvier 2024 ne changeront rien face aux pertes que tous les corps connaissent depuis de nombreuses années, face à l’inflation et aux prochaines augmentations du prix du gaz et de l’électricité qui nous sont annoncées. Nos métiers peinent de plus en plus à recruter d’année en année et sans revalorisation d’ensemble, la situation continuera de s’aggraver. Nous portons pour cela des revendications depuis de nombreuses années.

Nous le répétons : c’est le point d’indice qui doit être fortement augmenté et l’ensemble des grilles indiciaires qui doivent être revues !

La nouvelle circulaire télétravail soumise pour avis aujourd’hui lors de ce CSAM permet de tirer les conséquences de l’accord ministériel signé à l’été 2022 et doit enfin conduire à la prise en compte, par chaque direction, d’éléments essentiels pour les agents comme pour les encadrants, sur le respect du temps et des rythmes de travail, le droit à la déconnexion, l’accessibilité au télétravail pour tout agent du Ministère quelle que soit sa fonction ou sa quotité de travail, la nécessaire association des personnels et de leurs représentant.es au sein des services pour concilier télétravail et préserver le collectif de travail, ou encore la nécessaire autonomie et confiance induites par les autorisations de télétravail. Il restera néanmoins pour la CGT et le SM à ce que cette circulaire ministérielle s’impose (enfin) aux directions, notamment celles qui privilégient la défiance à la confiance à l’égard de ses personnels, et qui se devront de mettre en conformité leurs propres textes avec cette circulaire. La CGT et le SM y veilleront

              Sur le plan informatique, pardon, des « irritants » numériques, de très nombreux points posent difficulté :

• Le nombre de logiciels au sein de notre ministère est énorme : 793 logiciels ! Pour exemple, la chaîne pénale d’un TJ c’est 36 logiciels différents. Soit presque autant de mots de passe, de gestions différentes, etc. ;
• Les bugs sont très nombreux (au moins une alerte par semaine) et les trames sont peu ou pas à jour ;
• Le ministère semble n’avoir toujours pas tenu compte des préconisations de la cour des comptes (évolution de gouvernance, plan d’action sur les trames, évaluation a posteriori des projets, réinternalisation, etc.) ;
• Certains déploiements sont extrêmement longs (comme Portalis lancé depuis plus de 10 ans), d’autres vont trop vite (comme le SIAJ dont le déploiement avait dû être arrêté du jour au lendemain) ou d’autres se font à double vitesse (comme PRISME avec un déploiement annoncé côté SPIP tandis que les tribunaux n’ont aucune information).

Nous rappelons que la question de la filière technique ministérielle (sur laquelle nous n’avons plus aucune nouvelle depuis le mois de septembre) couvre notamment le volet informatique. Quand les discussions reprendront-elles ? Nous maintenons les revendications que nous avons alors portées.

              Enfin, un mot sur les Jeux Olympiques. La réunion du 15 novembre a apporté plus de questions que de réponses. De plus, on nous annonçait un projet de circulaire qui devait nous être présenté lors de la réunion du CSA ministériel de ce jour. Force est de constater qu’il ne l’est pas… Rappelons quelques points que nous avons soulevé :

• Les logements : en région parisienne, les prix dans les hôtels ont augmenté de 40% depuis 2019. Comment feront les collègues venant en déplacements professionnels (choix de poste, réunions, formations) ? De même pour les collègues qui seraient affectés en région parisienne entre juin et octobre ?
• Les transports : le ministre des transports a déclaré que « les plans de circulation dans Paris seront hardcore (sic) ». De même, la maire de Paris a déclaré que rien n’était prêt. Plusieurs axes routiers seront fermés en Ile-de-France. Par ailleurs, certaines lignes risquent d’être prises d’assaut. Quelle prise en compte dans l’organisation du travail ?
• Les mobilités : qu’en est-il des départs en mutation ou en mobilité bloqués ?
• L’impact sur les conditions de travail : le document présenté le 15 novembre évoque des « horaires flexibles ». Nous avons rappelé qu’une dérogation aux horaires normaux de travail doit être soumise à la formation spécialisée ministérielle et que, dans les services judiciaires, nous avons lancé une campagne sur le paiement des heures écrêtées.
• Le CET : un projet de circulaire fonction publique prévoirait d’augmenter le plafond de jours de CET pouvant être déposés. Cela sous-entendrait que des agents seraient dans l’impossibilité de poser leurs congés, ce qui est déjà annoncé dans un certain nombre de services ! Ce recul du droit aux congés annuels est inacceptable.

De manière générale, la prise en compte des conséquences des Jeux olympiques sur les agents du ministère de la Justice nous préoccupe au plus haut point, en ce qu’elle semble entrainer pour le ministère un recul des droits des agents : impossibilité de poser des congés, report de formations pourtant obligatoires, refus opposés à des demandes de disponibilité au motif des nécessités de service en lien avec les Jeux Olympiques. Nous dénonçons cette approche et demandons des garanties quant au respect des droits des agents.

Vos représentants CGT et SM