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FUTURE GRILLE DES GREFFIERS : LA GRILLE DU « PETIT A » SANS LES INCONVENIENTS DU A, MAIS UN RECLASSEMENT AFFLIGEANT…

La grille

Comment ça une grille de « petit A » ? Oui, la future grille proposée par l’administration pour les greffiers finit à l’indice majoré (IM) 633, soit 6 points de plus que les métiers socio-éducatifs qui sont passés en catégorie A et finissent à l’IM 627 (assistant territorial socio-éducatif, assistant de service social, etc.).

Une grille donc très intéressante pour les greffiers mais sans les inconvénients de la catégorie A puisque ces catégories A n’ont pas droit aux heures supplémentaires… Une des raisons pour lesquelles la CGT ne revendique pas en l’état la catégorie A pour les greffiers.

Nous étions satisfaits de cette proposition de revalorisation indiciaire¹ puisque nous la demandions, les seules revalorisations indemnitaires étant défavorables aux travailleurs. Néanmoins, nous indiquions également que nous serions particulièrement vigilants pour la suite des négociations… Suite qui n’a pas eu lieu puisque lors de la dernière réunion « métiers de greffe », la DSJ ne s’est pas étendue sur les conditions de reclassement, se contentant d’indiquer qu’elles auraient lieu sur un modèle « classique ». De plus, nos revendications concernant le grade de base (premier échelon trop près du SMIC) et la trop longue durée du grade supérieur n’ont pas été suivies d’effet !

Il aura fallu attendre une bilatérale avec le DSJ pour avoir plus de détails et découvrir que par reclassement « classique » il fallait entendre « à échelon égal ou immédiatement supérieur » ; règle classique oui, mais dans le cadre d’un changement de corps ! Dans le cadre d’une réforme statutaire, l’application de cette règle n’est pas du tout satisfaisante lorsque la grille proposée est largement supérieure.

Le reclassement

Nous écrivions à ce propos, après notre bilatérale avec le DSJ en février : « Il s’agit là d’une question cruciale, Nous demandons que le reclassement se fasse à ancienneté égale, au pire au même échelon avec ancienneté conservée »². Le reclassement proposé par la DSJ, qu’elle appelle à tort « classique », est une insulte à une prétendue revalorisation des fonctions des greffiers déjà en poste. En effet, un reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur engendrerait une perte allant de deux à trois échelons selon les cas. Quand bien même l’ancienneté serait conservée, l’évolution de carrière serait amoindrie par ce biais et les greffiers du grade de base, ayant déjà subi la réforme de 2015, se verraient de nouveau rétrogradés les laissant stagner au bas de la grille.

Sans parler de la perte de chance concernant la présentation à l’examen professionnel du principalat, QUID de l’échelon requis pour se présenter désormais ?! Les mesures transitoires devront nécessairement être adaptées à la situation des collègues !

Si on appliquait tel quel le reclassement « classique » proposé par la DSJ :

• un greffier au 2ème échelon se retrouverait au même niveau qu’un greffier entrant à l’école ;

• un greffier principal au 4ème échelon se retrouverait au même niveau que les greffiers précédemment au 3ème, 2ème et 1er échelon du grade principal ;

• un greffier au 5ème échelon passerait au 3ème échelon et devrait donc attendre de nouveau 4 ans supplémentaires pour pouvoir passer au grade principal ;

• seuls les greffiers principaux des 1er au 3ème échelons auraient un gain important au moment du reclassement (entre 26 et 53 points d’indice).

Au final, ce reclassement conduirait donc à des inversions de carrières totalement inadmissibles !

La CGT dit OUI à la nouvelle grille proposée qui est tout à fait favorable aux nouveaux arrivants dans le corps des greffiers, la catégorie n’étant pas le seul indicateur d’une meilleure rémunération voire même pourrait nuire largement à nos fonctions et dégrader nos conditions de travail.

Mais dit NON au reclassement à l’indice égal ou immédiatement supérieur qui ne permet pas la revalorisation attendue pour les greffiers déjà en fonction ! Nous revendiquons a minima un reclassement à l’échelon identique (ou tenant compte de l’ancienneté) pour permettre à chacun de bénéficier pleinement de cette revalorisation à la hauteur de leur engagement au service public de la justice !

Il reste encore à la DSJ et au ministre de la justice un effort important pour reconnaître correctement, enfin, l’ensemble des greffiers des services judiciaires !

Montreuil le 9 juin 2023