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Devenir des greffiers fonctionnels
Compte-rendu de la réunion du 22 mars 2023
Suite au constat d’échec dressé par la DSJ sur les greffiers fonctionnels, la DSJ a réuni une délégation de 5 greffiers fonctionnels en présence des organisations syndicales.
Le directeur des services judiciaires a donné les éléments suivants :
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les fonctions de B fonctionnels seront supprimées au 1er octobre, date à laquelle la nouvelle grille indiciaire des greffiers entrera en vigueur (voir notre CR de la bilatérale du 16 février) ;
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les greffiers sont le seul corps de catégorie de la fonction publique à avoir un statut d’emploi fonctionnel (et pour cause) ;
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il y a actuellement 252 postes occupés sur les 400 localisés (27% de postes vacants) ;
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une nouvelle grille indiciaire de greffier est en cours de négociation (, la grille indiciaire étant plus intéressante ;
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les collègues seront reclassés en conservant leur indice majoré actuel à titre personnel si le reclassement en greffier est moins favorable, étant précisé que la nouvelle grille de greffier proposée par la DSJ est supérieure à celle de B fonctionnel ;
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il est prévu que les fonctions de chef de service soient « revalorisées » en intégrant les fonctions dans l’IFSE (en rappelant qu’avec la fusion des juridictions, les B chefs de greffe ont perdu la NBI de 15 points d’indice qui compte pour la retraite) ;
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pour les collègues qui souhaiteraient intégrer le corps de DSGJ (soit par examen professionnel, soit par avancement au choix) il faudrait obligatoirement passer par la formation à l’ENG. Cette promotion ne pourrait avoir lieu en 2023, les campagnes étant déjà lancées. Le nombre de postes proposé dans le cadre de l’avancement au choix pourrait également être augmenté ;
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pour les collègues qui souhaiteraient devenir attachés de justice, la mise en place du nouveau statut n’est pas encore connue (voir notre communiqué sur le sujet) ;
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le DSJ n’écarte pas l’idée de repyramider en A certains postes (en rappelant qu’entre 2015 et 2019, 27% des postes de DSGJ dans les TI et CPH ont été supprimés) ;
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les B fonctionnels auront des entretiens individuels (soit par DSJ, soit par le SAR) ;
Nous rappelons, une nouvelle fois, que nous étions opposés dès le départ à la création du statut de B fonctionnel.
Des négociations auront lieu avec les organisations syndicales représentatives.
Montreuil le 18 mars 2023
