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Réunion métiers des greffes
du 20 septembre 2022
recruter à tout prix ?
Deux sujets étaient à l’ordre du jour : le recrutement des greffiers et des directeurs et le plan de requalification de C en B. D’emblée il nous a été indiqué qu’il n’y aurait aucune annonce de faite lors de cette réunion, même si la question de l’attractivité (statut, indiciaire, indemnitaire) était liée aux thématiques du jour. Des annonces budgétaires 2023 qui auront lieu la semaine prochaine au cours desquels le ministère pourraient détailler et faire des annonces (en sus de celles déjà faites, voir notre réaction). Rappelons que le garde des sceaux n’a toujours pas répondu à la demande d’ouvertures de négociations que nous avons portée avec FO et la CFDT.
Concernant le recrutement des greffiers et des directeurs, les États Généraux proposaient le recrutement de 8 500 personnels et magistrats. De ce fait, la DSJ cherche à « étudier » certaines pistes pour adapter les concours et la formation « au cas où » un recrutement exceptionnel serait proposé. Et il faut le dire, cette réunion était un moyen pour la DSJ de nous « tester » sur plusieurs pistes.
La DSJ a reconnu que le corps des greffiers a un manque d’attractivité donc moins de candidats et un taux de sélectivité désormais très bas : 1 candidat au concours sur 2 est désormais recruté ! De plus, les promotions étant appelées en 3 vagues, les listes complémentaires se vident avant de pouvoir être appelées, les lauréats partant sur d’autres concours.
La DSJ « propose » les pistes suivantes si des recrutements massifs sont programmés :
– 2 concours nationaux annuels avec chacun 2 vagues de promotion (au lieu d’un concours avec 3 vagues de promotion) ;
– Revoir les épreuves du concours qui monopolisent du personnel et du temps ;
– Étendre la période de formation à l’école mais baisser celle en juridiction, de manière globale réduire la période de formation.
Pour la CGT il est hors de question de diminuer la durée de formation des greffiers tout comme la qualité des épreuves. Le recrutement ne saurait être revu à la « baisse ». Sur la question de l’accompagnement des stagiaires, nous avons redit la nécessité pour les stagiaires d’être accompagnés par des référents de l’ENG en juridiction.
D’autres « propositions » de recrutement de greffiers ont été évoquées :
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Organisation de concours nationaux à affectation locale (CNAL) pour la Guyane et Mayotte (ayant lieu le même jour et même épreuves que le concours national à affectation nationale). Pour la CGT cette proposition faisant partie de nos revendications, nous soutenons ce type de recrutement ;
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3ème concours à affectation locale afin d’élargir les possibilités de recrutement. Pour la CGT la 3ème voie ne peut pas être privilégiée par rapport au concours interne, la règle du concours doit être la même pour tous ;
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À titre expérimental dès la campagne de mobilité du 2nd semestre 2022 (sur les cours d’appel de Versailles, Paris et Reims), opérer des recrutements par détachements sur des postes de greffiers (sur fiche des postes) des B fonctionnaires dont il ne serait pas possible de changer l’affectation. Comme nous l’avons dit, nous avons été abasourdis par une telle proposition qui est vraisemblablement encore un ricochet de la réforme statutaire de 2014/2015 (signée par l’UNSA, le SDGF-FO et C.justice). Les spécificités de nos fonctions sont incompatibles avec le recrutement par détachement quand bien même 4 mois de formation seraient mis en place.
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S’agissant de la requalification de C en SA, le projet est porté par le secrétariat général, la dernière réunion datant du 28 juin 2022 (voir notre compte-rendu).
La DSJ a identifié environ 500 postes occupés par des C faisant des fonctions identifiées comme SA (mais le plan de requalification prévoit 250 postes pour la DSJ). Seuls pourront bénéficier de cette requalification les agents occupant les fonctions de SA sur les postes listés par la DSJ. Seule avantage, la promotion par cette voie se fera sur poste néanmoins il faudra soit passer par l’examen professionnel soit par la liste d’aptitude.
Si le projet est louable, cela pose évidemment la question des C faisant fonction de greffiers qui ne pourraient pas bénéficier d’un tel avancement sur place.
Pour nous, il est inconcevable que l’on parle recrutement sans parler statutaire et indiciaire alors pourtant que le ministre avait promis l’ouverture de négociations !
Pour le syndicat national
le 21 septembre 2022
