Souffrance : stop au déni ! Notre déclaration à la FSSCT DSJ du 16 mai 2023

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Souffrance : stop au déni !

Dans le déni de la souffrance au travail de l’ensemble des personnels travaillant au sein de notre ministère ou par soucis d’économie, le ministère a refusé nos demandes d’expertises en 2022 sur les conditions de travail dans les juridictions. Dans son courrier du 25 août, la secrétaire générale balaye tout argument en se basant notamment sur la « stabilité du taux d’absentéisme des personnels de greffe », en omettant de dire que ce taux est bien supérieur à la moyenne de notre ministère depuis de nombreuses années sans que la DSJ n’y apporte d’ailleurs la moindre explication…

Autre argument méprisant tou.te.s les agent.e.s quelque soit leur corps : aucun risque grave ! Et pourtant, depuis la réponse de la secrétaire générale, deux nouveaux collègues sont décédés au travail, l’une encore tout récemment. Quant aux suicides, qui ne cessent d’augmenter, ils sont complètement balayés d’un revers de manche.

Et que dire du « référentiel d’accompagnement des situations de suicide et d’atteinte à l’intégrité physique des agents des services judiciaires » diffusé en décembre 2022, sur lequel nous n’avons jamais été consultés, et qui omet, bizarrement, l’obligation pour l’administration de réunir en urgence la FSSCT « à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves » ?

Méprisant une fois encore la question du temps accordé au dialogue social et à ce que pourraient soutenir les organisations syndicale, la DSJ nous convie aujourd’hui à une journée marathon, avec au programme :

– une première réunion de la FSSCT de la DSJ avec un ordre du jour pourtant chargé ;

– une heure pour parler du projet de grille des greffiers alors que celle-ci devait être validée fin mars, que la DSJ n’a fait aucune annonce, ni ouvert de discussion concernant les conditions de reclassement que des négociations sont censées démarrer sur « l’équipe juridictionnelle », etc ;

– enfin pour clore la journée une CPE.

Si les représentants du personnel n’attendent pas (ou plus) de considération envers eux, en revanche pour les agents des services judiciaires, quel que soit leur statut, la demande est toujours forte. Nos collègues veulent également du respect et de la reconnaissance, envers leurs fonctions, tout comme envers leurs missions. La casserolade qui a accueilli le garde des sceaux à Bayonne est venu le lui rappeler malgré sa volonté, une fois encore, de limiter la liberté de nombreux citoyens d’aller et venir, bouclant le quartier pour apposer une pierre annonçant de prochains travaux en site occupé et amianté pour lesquels ni l’ex CHSCT, ni la FSSCT n’ont été consultés…

Certains présidents de juridiction ne se cachent plus non plus pour bafouer la liberté d’expression des agents et mettre à mal l’existence même des organisations syndicales. A l’instar du président du tribunal judiciaire de Nantes, qui a avoué avoir arraché des affiches dénonçant des souffrances au travail apposées sur les portes des bureaux du palais de justice après avoir été confondu grâce aux caméras de vidéo-surveillance. Celles-là même qui ont permis de constater que ces agissements avaient de surcroît engendrés des dégâts matériels… Nous demandons une mise au point officielle de la DSJ sur ces agissements scandaleux.

Pour finir notre propos liminaire, Quelques secondes d’intervention pour alerter sur une situation dont la gravité ne cesse de croître jour après jour.

Depuis plusieurs mois les OS dénoncent le déni de dialogue social au sein de l’école nationale des greffes estimant que les représentants du personnel au sens général seraient trop présents et opposés aux changements, voire auteurs de manipulations diverses. Or nous ne sommes ni consult.é.es ni inform.é.es et ce reproche vise également les agents osant interroger ou demander une concertation préalable aux décisions qui vont impacter leur quotidien. Quand se questionnera-t-on sur le management violent et direct subi par ces derniers ? Quel drame de plus que les décès d’ores et déjà recensés attendez-vous ?

Il ne sert à rien de se glorifier lors de moments officiels si en coulisses les mentions au registre SST se multiplient, tout comme les arrêts maladie. Nous en profitons d’ailleurs pour souligner que la vocation des éventuelles photos accompagnant les mentions au registre SST est d’illustrer les risques professionnels et non pas des rapports officiels de l’ENG… Les saisines des organisations syndicales, considérées comme les seules pouvant parler sans risquer des sanctions y compris en infra-disciplinaires, se multiplient. Doit-on accepter qu’une direction puisse affirmer qu’elle peut s’affranchir des process et des procédures pour mener à bien des réorganisations profondes? Peut-on supporter que des agents soient méprisés, malmenés, les plongeant ainsi dans la détresse et l’angoisse ? Est-il entendable que tous les services de l’ENG ne soient pas traités équitablement par une direction toujours plus inaccessible et fermée aux échanges essentiels ? Les agents doivent-il se taire quand leurs droits sont bafoués ?

Nous le refusons et il vous appartient Monsieur le directeur des services judiciaires, de prendre les mesures urgentes qui s’imposent, au sein de l’ENG, mais également dans une grande partie des juridictions et des services de la DSJ.

Les mandatés CGT et SM à la FSSCT DSJ

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