Paris, le 17 mars 2010
Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Objet : demande de réévaluation de l’indemnité d’astreinte (seconde demande).
Madame la Ministre,
Par courrier du 15 octobre 2008, notre organisation syndicale saisissait la directrice des services judiciaires d’alors d’une demande tendant à voir augmenter le montant de l’indemnité d’astreinte des fonctionnaires des greffes (confer copie du courrier en annexe).
Cette demande est restée sans suite malgré sa réitération à l’occasion de différentes réunions et notamment de C.T.P. des services judiciaires. Nous n’avons même jamais eu de réponse écrite en retour (mais c’est un peu habituel).
Or par arrêté du 03 mars 2010, nous avons constaté qu’outre une augmentation de leurs différentes primes (forfaitaires, modulables, travaux supplémentaires,…), les magistrats allaient également bénéficier d’une augmentation de leurs indemnités d’astreinte, celle-ci passant à 46 euros pour une astreinte de nuit et à 40 euros pour les samedis, dimanches et jours fériés.
Inutile de dire que cette distorsion de traitement entre les magistrats et les fonctionnaires est particulièrement mal vécue par les agents, certains envisageant même de ne plus assurer les astreintes auxquelles ils sont soumis si celle-ci n’était pas substantiellement reconsidérée.
L’exaspération dans les services atteint aujourd’hui son paroxysme :
– les conditions de travail se détériorent chaque jour un peu plus en raison du manque crucial de personnel et de la baisse des crédits de fonctionnement (pour prendre un exemple assez incroyable, au T.G.I. de Bobigny, deux greffiers et deux magistrats fonctionnement actuellement avec une cartouche d’encre pour deux cabinets d’instruction et se la prêtent à tour de rôle pour imprimer leurs documents … très pratique !),
– la charge de travail des agents ne cesse de s’accroître en raison de la multiplication des réformes sans études d’impact et de la baisse subséquente des effectifs,
– les garanties minimales sur la durée du temps de travail sont de plus en plus souvent bafouées,
– les heures supplémentaires se multiplient et ne peuvent être récupérées et ce n’est pas leur paiement partiel qui va régler ce problème,
– …
Bref, la coupe est pleine et la découverte d’une augmentation des diverses primes et autres astreintes des magistrats a légitimement accru cette colère.
À l’instar de ce qui a été possible pour les magistrats, nous réitérons notre demande de réévaluation substantielle du montant de l’indemnité d’astreinte des fonctionnaires des greffes.
Dans l’attente d’une suite favorable, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.
P/Le Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires La secrétaire générale,
Martine MOTARD
Revoir notre premier courrier, mis en ligne le 17 octobre 2009
