Si le projet de décret est toujours à l’examen au conseil d’État, qui peut tout à fait apporter des modifications (et c’est pourquoi les éléments sont donnés ici à titre d’indication), il est nécessaire de faire un point sur ce nouveau corps.
Si le projet de décret est toujours à l’examen au conseil d’État, qui peut tout à fait apporter des modifications (et c’est pourquoi les éléments sont donnés ici à titre d’indication), il est nécessaire de faire un point sur ce nouveau corps.